Éthique et déontologie - Lois et règlements en ingénierie 2018/ Ethics and Professional Deontology - Laws and Regulations in Engineering 2018

ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89730-272-6
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 658
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture souple
Date de publication : 2018-01-19
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

L’éthique et la déontologie sont au coeur des préoccupations de l’Ordre des ingénieurs du Québec et de l’Ordre des ingénieurs de l’Ontario. Leur mandat de protection du public les pousse à exiger un comportement qui répond aux plus hautes normes éthiques et aux codes déontologiques applicables à la pratique du génie de la part de leurs membres.

Cet ouvrage s’adresse d’abord aux ingénieurs qui souhaitent connaître les exigences en matière d’éthique et de déontologie ainsi que les autres normes qui affectent et régissent leurs activités professionnelles. Il vise également à accompagner les étudiants dans leur démarche d’admission à l’Ordre des ingénieurs du Québec ou l’Ordre des ingénieurs de l’Ontario.

Il recense les versions bilingues des principales lois et des principaux règlements en vigueur au Québec et en Ontario concernant l’éthique et la déontologie dans l’exercice de la profession d’ingénieur. Les lois et les règlements sont présentés de façon intuitive et dans un format facile à consulter.

English description

Ethics and deontology are at the heart of the concerns of the Ordre des ingénieurs du Québec and the Association of Professional Engineers of Ontario. The public protection mandate of there associations forces them to require a behaviour that meets the highest ethical standards and codes of deontology applicable to the practice of engineering by their members.

This book is intended primarily for engineers who wish to know the ethical requirements and other standards that affect and govern their professional activities. It also aims to help students in their admission process to the Ordre des ingénieurs du Québec or the Association of Professional Engineers of Ontario.

It lists the bilingual versions of the most important laws and regulations in force in Quebec and Ontario pertaining to ethics and professional conduct in the practice of the profession of engineer. The laws and regulations are presented in a user-friendly format.

 

APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES (en français)

Partie I : Québec

  • Code des professions
  • Code de déontologie des ingénieurs
  • Loi sur les ingénieurs
  • Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des ingénieurs du Québec
  • Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’ingénieur hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec
  • Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec
  • Règlement sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec
  • Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
  • Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs
  • Règlement sur l’inspection professionnelle des ingénieurs
  • Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec
  • Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des ingénieurs
  • Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement des ingénieurs
  • Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des ingénieurs
  • Loi sur les ingénieurs forestiers
  • Règlement sur l’activité de formation continue obligatoire des ingénieurs forestiers portant sur la mise à jour du régime forestier
  • Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec
  • Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’ingénieur forestier hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec
  • Code de déontologie des ingénieurs forestiers
  • Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec
  • Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
  • Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec
  • Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des ingénieurs forestiers
  • Règlement sur la procédure du comité d’inspection professionnelle des ingénieurs forestiers
  • Règlement sur les stages de perfectionnement des ingénieurs forestiers
  • Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice des ingénieurs forestiers

 

Partie II : Ontario

  • Loi sur les ingénieurs
  • R.R.O. 1990, Regulation 941 (General)
  • Art. 72 (manquement professionnel)
  • Art. 77 (Code d’éthique de l’Ordre des ingénieurs de l’Ontario)
  • Ontario Regulation 260/08 (Performance Standards)
  • Loi de 2006 sur l’accès équitable aux professions réglementées et aux métiers à accréditation obligatoire

 

Index analytique

À propos de l'auteur

Paula Sauveur, M.Acr., LL.M.-PRD, LL.M., J.D., LL.B., M.B.A., M.Ing., B.Sc. Biochimie, B.Sc. (RI, SM), est avocate, médiatrice et arbitre. Elle est membre du Barreau du Québec, du Barreau de l'Ontario et de l’Ordre des chimistes du Québec. Elle enseigne le cours Droit pour les ingénieurs à l’Université d’Ottawa où elle est professeure à temps partiel à la Faculté de droit, la Faculté de génie et à l’École de gestion Telfer. Elle est également candidate au doctorat (Ph. D.) en génie électrique au Laboratoire de vision et de système numérique de l’Université Laval. Ses champs d’expertises sont la propriété intellectuelle (secret de commerce, brevets en ingénierie et en biochimie), le droit des technologies de l’information (infonuagique), le droit de la vie privée et le commerce électronique.

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