L'examen des titres immobiliers, 4e édition

ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89635-906-6
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 910 pages
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture rigide
Date de publication : 2014-09-09
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

La version numérique de cet ouvrage est disponible dans La référence

Un des défis majeurs auxquels doit faire face le praticien en droit immobilier demeure l'examen des titres de propriété. Travail à la fois complexe, rigoureux et souvent interrogatif, les problèmes de droit soulevés par l'examen des titres peuvent constituer un écueil important lors d'un transfert d'immeuble.

Le présent ouvrage se veut un outil proposant des éclairages et des pistes de réponse pratiques à des situations rencontrées par l'examinateur de titres. Les solutions exposées n'ont pas la prétention d'être absolues ; toutefois, elles correspondent à l'état actuel du droit, tenant compte de la jurisprudence et des tendances doctrinales récentes.

Cette édition inclut de nouveaux commentaires des auteurs sur l'article 19.2 de la Loi favorisant la réforme du cadastre québécois. Elle contient également la concordance entre les articles courants du Code de procédure civile et ceux de l'ancien Code.

La méthode suggérée dans cet ouvrage poursuit trois objectifs et mise sur l'autonomie de l'examinateur de titre :

  • Dépister les erreurs présentes dans les actes sous examen
  • Qualifier adéquatement chaque situation au moyen des principes juridiques de base
  • Corriger, s'il y a lieu, les difficultés dépistées et qualifiées


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Instruments de travail

  • Registres afférents à l'examen des titres immobiliers
  • Copies de documents et états certifiées
  • Titres à retenir (période à couvrir par l'examen lui-même)
  • Certificat de localisation

Théorie des nullités et le transfert de la propriété

  • Nullité
  • Résolution
  • Inopposabilité
  • Nullité absolue, nullité relative

Conditions de forme et validité des actes

  • Principe : le consensualisme
  • Exception : le formalisme

Chaîne des titres

  • Définition et illustration
  • Confection et embûches
  • Maillon manquant
  • Prescription et maillon manquant
  • Double aliénation et double chaîne

Désignation de l'immeuble objet de l'examen

  • Rappel des exigences de la loi en matière d'identification d'un immeuble
  • Processus de la mise à jour du cadastre : la rénovation cadastrale
  • Désignations d'un immeuble sous le Code civil du Québec
  • Problématique relative aux désignations d'immeubles sous le C.c.B.-C. et le C.c.Q.
  • Correction d'une désignation par avis cadastral ou par sommaire
  • Désignation et contenance

Droit des parties dans les actes à titre onéreux

Section 1- Mutations assorties de conditions

  • Condition suspensive
  • Condition ou clause résolutoire stipulée dans un acte de vente
  • Vente avec faculté de rachat (vente à réméré)
  • Dation en paiement suivant l'article 1799 C.c.Q.
  • Droit de reprise (droit de répétition) des coéchangistes

Section 2- Mutations forcées

  • Vente en justice (décret)
  • Prise en paiement
  • Vente sous contrôle de justice
  • Vente par le créancier
  • Prise de possession à des fins d'administration
  • Vente pour taxes
  • Vente par le syndic de faillite
  • Loi sur les constituts ou sur le régime de tenure
  • Expropriation

Section 3- Contrats autorisés

  • Interventions gouvernementales directes ou déléguées
  • Autres interventions hiérarchiques
  • Pouvoirs limités en fonction des buts autorisés

Section 4- Bornage

  • Valeur intrinsèque
  • Opposabilité

Droit des parties dans les actes à titre gratuit

Section 1- Donations entre vifs

  • Exigences relatives à la capacité
  • Exigences relatives à la forme
  • Exigences relatives à la publicité
  • Exigences entourant la volonté du disposant

Section 2- Transmissions par décès

  • Exigences du fisc
  • Exigences du législateur

Capacité et pouvoirs légaux des parties

Section 1- Actes posés par représentation

  • Acte posé par le mandataire
  • Acte posé par l'exécuteur testamentaire ou le liquidateur
  • Acte posé par le fiduciaire
  • Acte posé pour le compte d'une personne morale
  • Acte posé pour le compte d'une société
  • Actes posés par le représentant d'un mineur ou d'un majeur inapte
  • Acte posé sans instrument : mention " in trust "
  • Acte posé pour le compte d'un syndicat de copropriété

Section 2- Actes posés en situation de conflit d'intérêts

Section 3- Actes consentis par les conjoints

Section 4- Actes consentis par les indivisaires

Sûretés, démembrements de la propriété et autres droits affectant l'immeuble

  • Douaire
  • Hypothèque
  • Anciens privilèges publiés et leur sort sous le Code civil du Québec
  • Anciens privilèges non sujets à la publicité et leur sort sous le Code civil du Québec
  • Servitude
  • Droit d'usage (ancien droit d'habitation) et usufruit
  • Emphytéose
  • Rente foncière
  • Hypothèques et autres sûretés de droit statutaire
  • Droits résultant de la Loi sur le mode de paiement des services d'électricité et de gaz dans certains immeubles (L.R.Q., c. M-37)
  • Autres droits affectant l'immeuble

Domanialité et restrictions au droit de propriété

  • Concession des terres
  • Réserve des trois chaînes
  • Propriété du lit des lacs et des cours d'eau
  • Droits miniers

Conclusion
Annexes
Bibliographie
Table de la législation
Table de la jurisprudence
Index analytique

À propos de l'auteur

Docteure en droit et notaire Lucie Laflamme est diplômée des universités Laval et de Montpellier I (France). Vice-rectrice aux études de l'Université de Sherbrooke et professeure à la Faculté de droit de cette institution, elle œuvre principalement en droit des biens, en droit des personnes ainsi qu'en droit notarial.
Notaire à Québec, Marie Galarneau est notamment titulaire d'une maîtrise en droit de l'Université Laval. Œuvrant dans le domaine de la recherche juridique, elle a fait de l'examen des titres son principal champ d'activité. L'expertise qu'elle offre, depuis bientôt vingt ans, aux notaires de sa région lui a permis d'acquérir une riche expérience pratique en la matière. Elle est par ailleurs l'auteure de divers textes et contribue à la mise à jour de documents, spécialement en droit des biens et en droit immobilier.
Pierre Duchaine (LL.M.) est notaire et chargé d'enseignement à la Faculté de droit de l'Université de Montréal et à l'Université de Sherbrooke ainsi que professeur au Collège Ahuntsic à Montréal, dans le programme de «Techniques juridiques ». Auteur, formateur et conférencier reconnu, il enseigne principalement en propriété, publicité des droits ainsi qu'en examen des titres.
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