Jean-Louis Baudouin et Pierre-Gabriel Jobin, Les obligations, 7e édition

Jean-Louis Baudouin et Pierre-Gabriel Jobin, Les obligations, 7e édition

ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89635-629-4
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 1980
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture rigide
Date de publication : 2013-05-06
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

Ce grand classique du droit québécois, révisé en profondeur et mis à jour, analyse le droit du contrat, ainsi que les modalités, l'exécution, la transmission, les mutations et l'extinction des obligations. Sa présentation claire et structurée est appréciée des étudiants depuis des décennies. Les juges, avocats, notaires et chercheurs y trouveront des pistes de réponse aux questions controversées du droit contemporain. Son approche comparative et critique en fait un instrument indispensable à l'évolution du droit.

Cette 7e édition présente une analyse renouvelée de la responsabilité contractuelle, y compris sur les dommages compensatoires et punitifs, un exposé approfondi du régime de la restitution des prestations, des éclaircissements sur la solidarité parfaite et l'obligation in solidum, ainsi qu'un réexamen de l'épineuse question des rapports entre des contrats distincts mais reliés au plan économique.

TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION GÉNÉRALE

TITRE PREMIER - LES SOURCES DES OBLIGATIONS

Le contrat

  • Les conditions de formation du contrat

  • L'interprétation du contrat

  • Les effets du contrat


Obligations fondées sur l'équité

  • La gestion d'affaires

  • La réception de l'indu

  • L'enrichissement injustifié


TITRE DEUXIÈME - LES MODALITÉS DE L'OBLIGATION

L'obligation à modalité simple

  • Le terme

  • La condition


L'obligation à modalité complexe

  • Les obligations à plusieurs objets

  • Les obligations à plusieurs sujets


TITRE TROISIÈME - L'EXÉCUTION DE L'OBLIGATION

Les règles générales de l'exécution de l'obligation

  • Le paiement

  • Offres réelles et consignation


La mise en oeuvre du droit à l'exécution de l'obligation

  • Démarches préliminaires

  • Sanctions de l'inexécution du contrat

  • Motifs d'exonération du débiteur


La protection du droit du créancier à l'exécution

  • Action oblique

  • Action en inopposabilité


TITRE QUATRIÈME - LA RESTITUTION DES PRESTATIONS

TITRE CINQUIÈME - LA TRANSMISSION ET LES MUTATIONS DE L'OBLIGATION

La cession de créance

  • Nature juridique

  • Conditions

  • Effets


La subrogation

  • Nature juridique

  • Conditions

  • Effets


La novation

  • Nature juridique

  • Conditions

  • Effets


La délégation

  • Nature juridique

  • Conditions

  • Effets


La cession de contrat

  • Conditions

  • Effets


TITRE SIXIÈME - L'EXTINCTION DE L'OBLIGATION OU DU DROIT D'ACTION

La compensation

  • Compensation légale

  • Compensation judiciaire

  • Compensation conventionnelle


La confusion

  • Nature juridique

  • Conditions

  • Effets


La remise

  • Nature juridique

  • Conditions

  • Effets


La prescription

  • Nature juridique

  • Détermination et application des délais de prescription

  • Effets de la prescription acquise


TABLE DE LA LÉGISLATION
TABLE DE LA JURISPRUDENCE
INDEX ALPHABÉTIQUE

À propos de l'auteur

Le professeur Pierre-Gabriel Jobin, Ad. E., est titulaire émérite de la Chaire Wainwright en droit civil de l'Université McGill. Il a enseigné et publié dans les domaines du droit général des contrats, du droit des obligations, de la vente, du louage, de la responsabilité civile, de la consommation, du droit comparé, et de la réforme du Code civil. En 2010, il s'est vu attribuer le Mérite du Barreau du Québec, pour sa contribution exceptionnelle à la profession, ainsi que le titre d'advocatus emeritus (Ad. E.) pour l'ensemble de sa carrière.
Nathalie Vézina est membre du Barreau du Québec depuis 1989 et professeure à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke depuis 1992. Elle est titulaire de baccalauréats en droit civil et en common law de l'Université McGill, d'un DEA de droit privé de l'Université Strasbourg III, ainsi que d'un doctorat de droit comparé de l'Université Paris II pour une thèse intitulée L'obligation de sécurité. Étude de droit comparé (droits français et québécois) rédigée sous la direction du professeur Denis Mazeaud. Elle est co-auteure de la septième édition de l'ouvrage Les obligations de Jean-Louis Baudouin et Pierre-Gabriel Jobin. Elle est présidente de l'Association québécoise de droit comparé (AQDC) et membre associée de l'Académie internationale de droit comparé.
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