Jean-Louis Baudouin et Pierre-Gabriel Jobin, Les obligations, 7e édition

Jean-Louis Baudouin et Pierre-Gabriel Jobin, Les obligations, 7e édition

ISBN : 978-2-89635-629-4
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 1980
Nombre de volumes : 1
Reliure : couverture rigide
Date de publication : 2013-05-06
Éditeur : ÉDITIONS YVON BLAIS
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Description

Ce grand classique du droit québécois, révisé en profondeur et mis à jour, analyse le droit du contrat, ainsi que les modalités, l'exécution, la transmission, les mutations et l'extinction des obligations. Sa présentation claire et structurée est appréciée des étudiants depuis des décennies. Les juges, avocats, notaires et chercheurs y trouveront des pistes de réponse aux questions controversées du droit contemporain. Son approche comparative et critique en fait un instrument indispensable à l'évolution du droit.

Cette 7e édition présente une analyse renouvelée de la responsabilité contractuelle, y compris sur les dommages compensatoires et punitifs, un exposé approfondi du régime de la restitution des prestations, des éclaircissements sur la solidarité parfaite et l'obligation in solidum, ainsi qu'un réexamen de l'épineuse question des rapports entre des contrats distincts mais reliés au plan économique.

TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION GÉNÉRALE

TITRE PREMIER – LES SOURCES DES OBLIGATIONS
Chapitre I – Le contrat

  • Section I – Les conditions de formation du contrat

  • Section II – L'interprétation du contrat

  • Section III – Les effets du contrat



Chapitre II – Obligations fondées sur l'équité

  • Section I – La gestion d'affaires

  • Section II – La réception de l'indu

  • Section III – L'enrichissement injustifié



TITRE DEUXIÈME – LES MODALITÉS DE L'OBLIGATION
Chapitre I – L'obligation à modalité simple

  • Section I – Le terme

  • Section II – La condition



Chapitre II – L'obligation à modalité complexe

  • Section I – Les obligations à plusieurs objets

  • Section II – Les obligations à plusieurs sujets



TITRE TROISIÈME – L'EXÉCUTION DE L'OBLIGATION
Chapitre I – Les règles générales de l'exécution de l'obligation

  • Section I – Le paiement

  • Section II – Offres réelles et consignation



Chapitre II – La mise en oeuvre du droit à l'exécution de l'obligation

  • Section I – Démarches préliminaires

  • Section II – Sanctions de l'inexécution du contrat

  • Section III – Motifs d'exonération du débiteur



Chapitre III – La protection du droit du créancier à l'exécution

  • Section I – Action oblique

  • Section II – Action en inopposabilité



TITRE QUATRIÈME – LA RESTITUTION DES PRESTATIONS

TITRE CINQUIÈME – LA TRANSMISSION ET LES MUTATIONS DE L'OBLIGATION

Chapitre I – La cession de créance

  • Section I – Nature juridique

  • Section II – Conditions

  • Section III – Effets



Chapitre II – La subrogation

  • Section I – Nature juridique

  • Section II – Conditions

  • Section III – Effets



Chapitre III – La novation

  • Section I – Nature juridique

  • Section II – Conditions

  • Section III – Effets



Chapitre IV – La délégation

  • Section I – Nature juridique

  • Section II – Conditions

  • Section III – Effets



Chapitre V – La cession de contrat

  • Section I – Conditions

  • Section II – Effets



TITRE SIXIÈME – L'EXTINCTION DE L'OBLIGATION OU DU DROIT D'ACTION

Chapitre I – La compensation

  • Section I – Compensation légale

  • Section II – Compensation judiciaire

  • Section III – Compensation conventionnelle



Chapitre II – La confusion

  • Section I – Nature juridique

  • Section II – Conditions

  • Section III – Effets



Chapitre III – La remise

  • Section I – Nature juridique

  • Section II – Conditions

  • Section III – Effets



Chapitre IV – La prescription

  • Section I – Nature juridique

  • Section II – Détermination et application des délais de prescription

  • Section III – Effets de la prescription acquise



TABLE DE LA LÉGISLATION
TABLE DE LA JURISPRUDENCE
INDEX ALPHABÉTIQUE

À propos de l'auteur

Pierre-Gabriel Jobin est professeur à l'Université McGill et titulaire de la Chaire Wainwright en droit civil.
CPD

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