Jean-Louis Baudouin et Pierre-Gabriel Jobin, Les obligations, 7e édition

ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89635-629-4
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 1980
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture rigide
Date de publication : 2013-05-06
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

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Ce grand classique du droit québécois, révisé en profondeur et mis à jour, analyse le droit du contrat, ainsi que les modalités, l'exécution, la transmission, les mutations et l'extinction des obligations. Sa présentation claire et structurée est appréciée des étudiants depuis des décennies. Les juges, avocats, notaires et chercheurs y trouveront des pistes de réponse aux questions controversées du droit contemporain. Son approche comparative et critique en fait un instrument indispensable à l'évolution du droit.

Cette 7e édition présente une analyse renouvelée de la responsabilité contractuelle, y compris sur les dommages compensatoires et punitifs, un exposé approfondi du régime de la restitution des prestations, des éclaircissements sur la solidarité parfaite et l'obligation in solidum, ainsi qu'un réexamen de l'épineuse question des rapports entre des contrats distincts mais reliés au plan économique.


TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION GÉNÉRALE

TITRE PREMIER - LES SOURCES DES OBLIGATIONS

Le contrat

  • Les conditions de formation du contrat
  • L'interprétation du contrat
  • Les effets du contrat

Obligations fondées sur l'équité

  • La gestion d'affaires
  • La réception de l'indu
  • L'enrichissement injustifié

TITRE DEUXIÈME - LES MODALITÉS DE L'OBLIGATION

L'obligation à modalité simple

  • Le terme
  • La condition

L'obligation à modalité complexe

  • Les obligations à plusieurs objets
  • Les obligations à plusieurs sujets

TITRE TROISIÈME - L'EXÉCUTION DE L'OBLIGATION

Les règles générales de l'exécution de l'obligation

  • Le paiement
  • Offres réelles et consignation

La mise en oeuvre du droit à l'exécution de l'obligation

  • Démarches préliminaires
  • Sanctions de l'inexécution du contrat
  • Motifs d'exonération du débiteur

La protection du droit du créancier à l'exécution

  • Action oblique
  • Action en inopposabilité

TITRE QUATRIÈME - LA RESTITUTION DES PRESTATIONS

TITRE CINQUIÈME - LA TRANSMISSION ET LES MUTATIONS DE L'OBLIGATION

La cession de créance

  • Nature juridique
  • Conditions
  • Effets

La subrogation

  • Nature juridique
  • Conditions
  • Effets

La novation

  • Nature juridique
  • Conditions
  • Effets

La délégation

  • Nature juridique
  • Conditions
  • Effets

La cession de contrat

  • Conditions
  • Effets

TITRE SIXIÈME - L'EXTINCTION DE L'OBLIGATION OU DU DROIT D'ACTION

La compensation

  • Compensation légale
  • Compensation judiciaire
  • Compensation conventionnelle

La confusion

  • Nature juridique
  • Conditions
  • Effets

La remise

  • Nature juridique
  • Conditions
  • Effets

La prescription

  • Nature juridique
  • Détermination et application des délais de prescription
  • Effets de la prescription acquise

TABLE DE LA LÉGISLATION
TABLE DE LA JURISPRUDENCE
INDEX ALPHABÉTIQUE

À propos de l'auteur

Pierre-Gabriel Jobin, Ad. E., est professeur retraité et titulaire émérite de la Chaire Wainwright en droit civil à la Faculté de droit de l’Université McGill. Il a consacré sa carrière à l’approfondissement du droit civil québécois, dans une perspective de droit comparé, ainsi qu’à sa diffusion au Québec et à l’étranger. Il a prononcé des conférences et a publié abondamment dans le droit général des contrats, le droit des obligations, de la vente, de la consommation, l’épistémologie et la réforme du Code civil. Le professeur Jobin a reçu de nombreux prix et distinctions tout au long de sa carrière. Pour sa contribution exceptionnelle à la profession, il s’est vu attribuer la Médaille de l’Association du Barreau canadien, division du Québec, le Mérite du Barreau du Québec et le titre d’advocatus emeritus (Ad. E.).

Nathalie Vézina est membre du Barreau du Québec depuis 1989 et professeure à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke depuis 1992. Elle est titulaire de baccalauréats en droit civil et en common law de l'Université McGill, d'un DEA de droit privé de l'Université Strasbourg III, ainsi que d'un doctorat de droit comparé de l'Université Paris II pour une thèse intitulée L'obligation de sécurité. Étude de droit comparé (droits français et québécois) rédigée sous la direction du professeur Denis Mazeaud. Elle est co-auteure de la septième édition de l'ouvrage Les obligations de Jean-Louis Baudouin et Pierre-Gabriel Jobin. Elle est présidente de l'Association québécoise de droit comparé (AQDC) et membre associée de l'Académie internationale de droit comparé.
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