La certification du commerce équitable depuis une perspective juridique - L'exemple du secteur viticole

Collection Minerve
ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89730-044-9
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 568
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture souple
Date de publication : 2015-05-26
Éditeur : Éditions Yvon Blais
COMMANDEZ
81,00 $
Disponibilité : En stock
Quantité:
No promo:

Pouvons-nous vous aider ?

Pour une assistance immédiate, veuillez communiquer avec le service à la clientèle au 1 800 363-3047, option 1. Il nous fera plaisir de vous aider.

Description

Cet ouvrage explore les rapports entre le droit d'origine étatique, national ou international, et les nouveaux instruments normatifs émanant d'entités privées dans le contexte de la RSEE. Il traite en particulier la certification des produits issus du commerce équitable.

Ayant pour objectif de vous offrir une analyse critique, complète et scientifiquement crédible, l'auteure combine deux approches méthodologiques : une démarche analytique propre à la dogmatique juridique et une démarche empirique s'inspirant des sciences sociales. Cette analyse permettra ainsi une contribution, d'un point de vue juridique, à la réflexion menée actuellement face à l'émergence de nouveaux modes de régulation d'origine privée par rapport aux instruments classiques du droit émanant de sources étatiques, et d'un point de vue plus large que le droit, à la perspective juridique peu explorée jusqu'à présent.


Aperçu de la table des matières

PARTIE I : La dimension formelle du régime équitable

Titre 1 : Une autonomie face à l'ordre juridique étatique

  • Un ordre juridique en construction
  • Un ordre juridique développé

Titre 2 : Une hétéronomie face à l'ordre juridique étatique

  • Le renforcement du régime par le droit des contrats allemand
  • Le renforcement du régime grâce à l'ordre juridique des pays consommateurs et producteurs

PARTIE II : La dimension matérielle du régime équitable

Titre 1 : Des normes inédites

  • Des relations Nord/Sud plus équitables
  • Des relations Sud/Sud plus équitables

Titre 2 : Des normes inspirées du droit étatique

  • Des rapports explicites
  • Des rapports implicites

Annexes
Bibliographie
Table de la législation
Table de la jurisprudence
Index analytique

CPD

Plus de renseignements

Plus de titres