La copropriété divise, 3e édition

ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89730-060-9
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 772
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture rigide
Date de publication : 2015-09-03
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

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Paru pour la première fois en 2000, La copropriété divise est un ouvrage complet sur le droit de la copropriété qui est devenu, au fil des temps, une référence en ce domaine au Québec. Cité régulièrement par les tribunaux, notamment par la Cour d'appel du Québec, cet ouvrage est consulté tant par les juristes que par les administrateurs de syndicats, les gestionnaires de copropriété, les promoteurs et les copropriétaires eux-mêmes.

L'objet de cet ouvrage est de présenter une conception globale de la copropriété divise en faisant une étude approfondie, dans une perspective analytique et critique, de l'ensemble du droit de la copropriété divise. Il porte sur le chapitre du Code civil du Québec consacré à la copropriété divise, mais aussi, de façon complémentaire, sur certaines autres dispositions du Code qui peuvent être pertinentes, qu'il s'agisse des règles sur les personnes morales, sur la vente d'immeuble à usage d'habitation, du droit des obligations, etc.

La troisième édition de La copropriété divise rapporte les nombreux développements jurisprudentiels survenus depuis l'édition précédente et tient compte de l'évolution de la pratique du droit de la copropriété.

L'ouvrage comporte désormais un chapitre complet sur la copropriété par phases dans toutes ses formes et un autre sur les modifications à la déclaration de copropriété. L'ouvrage contient aussi 60 documents cadastraux préparés par une arpenteure-géomètre qui illustrent, de façon pratique, les notions présentées dans l'ouvrage. Vous trouverez également ces plans sur la clé USB jointe à l'ouvrage.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Première partie – Les éléments structurels de la copropriété divise lors de la création et de l'extinction de la modalité

  • L'immeuble soumis à la copropriété divise
  • Le plan cadastral
  • La déclaration de copropriété
  • Le contenu de la déclaration de copropriété
  • Les modifications à la déclaration de copropriété
  • La copropriété construite par phases
  • La fin de la copropriété
  • La formation et l'extinction d'un régime de jouissance à temps partagé dans une copropriété divise

Deuxième partie – Les éléments fonctionnels de la copropriété divise pendant son existence

  • Le copropriétaire et l'objet de son droit
  • Le syndicat de copropriété
  • Les organes d'administration du syndicat
  • Le gérant du syndicat
  • La jouissance à temps partagé en copropriété divise et les personnes impliquées dans son fonctionnement

ANNEXE A : Sommaire du Rapport du comité consultatif sur la copropriété
ANNEXE B : Tableau synthèse des recommandations du groupe de travail sur la copropriété et du comité consultatif sur la copropriété

Extraits du Code civil du Québec
Bibliographie
Table de la législation
Table de la jurisprudence
Index analytique

À propos de l'auteur

Me Christine Gagnon est notaire et détient un doctorat en droit de l'Université de Montréal, sa thèse ayant porté sur le droit de la copropriété. Elle exerce une pratique spécialisée en copropriété divise et indivise au sein de l'étude Gagnon Bujold notaires. Elle est aussi professeure associée à la Faculté de droit de l'Université de Montréal et chercheure associée à la Chaire du notariat. Elle enseigne le droit de la copropriété à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, à la Faculté de droit de l'Université Laval et à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke où elle est chargée de cours. De plus, elle a présidé le Groupe de travail sur la copropriété, coprésidé le Comité consultatif sur la copropriété de 2009 à 2012 et elle est membre de la Chambre nationale des experts en copropriété, à Paris. Me Gagnon est aussi porte-parole pour le site lacopropriete.info regroupant plusieurs ordres professionnels et organismes d'autoréglementation, sous la direction de la Chambre des notaires du Québec. Elle est responsable de la rédaction de la plupart des textes du site. Me Gagnon a reçu les distinctions suivantes :
  • Médaille du mérite du Conseil interprofessionnel du Québec, 2008
  • Médaille d'honneur de la Chambre des notaires du Québec, 2010
CPD

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