La filiation par le sang et par la procréation assistée (art. 522 à 542 C.c.Q.) - Collection Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ)

Extraits de La référence
Par : Alain Roy
ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89635-366-8
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 298
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture rigide
Date de publication : 2014-11-03
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

Ouvrage disponible dans La référence Les ouvrages de la collection Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ) s'intéressent à un sujet précis du Code civil. Les éléments importants de chaque article sont analysés en détail et sont illustrés de nombreuses références à la jurisprudence et à la doctrine. Grâce à ces commentaires originaux et exclusifs, aucune nuance ne vous échappera.Cet ouvrage analyse de façon rigoureuse et détaillée les articles 522 à 542 du Code civil du Québec. À chacun de ces commentaires s'ajoutent :
  • Des extraits des articles correspondants du C.c.B.C.
  • Les textes proposés par l'Office de révision du Code civil
  • Des commentaires de l'Office de révision du Code civil
  • Des commentaires du ministre de la Justice sur les articles du Projet de loi 125
  • Des commentaires du ministre de la Justice sur la version finale des articles du Code civil
Dans la même collection.

À propos de l'auteur

Alain Roy est professeur titulaire à la Faculté de droit de l'Université de Montréal. Il est également chercheur associé à la Chaire du Notariat de cette même faculté. Il a présidé, de 2013 à 2015, le Comité consultatif sur le droit de la famille (CCDF) qui a été chargé par le ministre de la Justice du Québec de proposer une réforme globale en droit de la famille, tant dans son volet conjugalité que dans son volet filiation et parentalité.
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