La notion de bonne foi dans les immunités législatives au Québec : entre imprécision et redondance (Prix Michel Robert 2016)

ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89730-286-3
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 232
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture souple
Date de publication : 2017-10-02
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

 

Les immunités législatives pour bonne foi sont une composante importante des règles spécifiques s’appliquant à la responsabilité civile des administrations publiques. Apparues dans les années 1940 au Québec, elles visent à insuffler à la responsabilité civile les considérations propres à l’action étatique (difficulté des tâches, pouvoir discrétionnaire, liberté d’action, etc.). Or, la notion principale de ces immunités, la bonne foi, est d’une nature fragile. Tiraillée entre une vision subjective et objective, elle souffre de nombreuses lacunes. Originalement fondée sur l’évaluation de l’état d’esprit d’une personne, la bonne foi reproduit dorénavant le concept de faute lourde présent en responsabilité civile. Il en résulte un système qui crée de la confusion sur l’état mental nécessaire pour entrainer la responsabilité d’une administration publique. Au surplus, le régime de la bonne foi est variable et change selon les fonctions exercées par les administrations publiques. Ces attributs mettent en exergue le peu d’utilité de cette notion : la bonne foi dédouble plusieurs éléments déjà présents en responsabilité civile québécoise et partant de là, affaiblit sa place comme règle particulière applicable aux administrations publiques. Bref, par son caractère adaptable, la bonne foi est un calque de la responsabilité civile québécoise et son faible apport embrouille le régime de cette dernière.

Cette étude du régime de la bonne foi des immunités législatives se présente en trois parties : la première partie porte sur le contexte général des immunités législatives pour bonne foi ; la deuxième partie traite du régime de la bonne foi dans les immunités législatives ; alors que la dernière partie confronte la bonne foi avec le principe même d’immunité.

À propos de l'auteur

Vincent Ranger est avocat en litige civil et commercial et en droit professionnel au cabinet Sarrazin Plourde. Après son baccalauréat en science politique à l’Université de Montréal, il a effectué ses études de premier cycle en droit à l’Université McGill. À la suite de son admission au Barreau, il a travaillé comme recherchiste à la Cour d’appel du Québec auprès du juge Pierre J. Dalphond. Sous la direction de Benoît Moore, il a complété une maitrise à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Vincent Ranger s’intéresse entre autres à la responsabilité civile, au droit administratif et de manière générale aux interactions entre le droit privé et le droit public au Québec.

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