La prescription

ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89635-179-4
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 326 pages
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture souple
Date de publication : 2009-09-28
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

La version numérique de cet ouvrage est disponible dans La référence

Prix du Concours juridique 2010 de la Fondation du Barreau du Québec, catégorie Répertoire et Manuel de pratique professionnelle.

Le sujet de la prescription est d'intérêt pour l'ensemble des civilistes québécois. Pourtant, peu d'auteurs s'y sont consacrés ces dernières années. L'ouvrage La prescription vient maintenant combler ce vide important.

L'ouvrage rassemble, en un seul texte, les commentaires des auteurs disséminés à travers plusieurs ouvrages ainsi qu'une analyse de l'abondante jurisprudence, en plus des propres réflexions de l'auteure en la matière, le tout dans le but de contribuer à rendre la recherche plus pratique et efficace.

La structure de l'ouvrage suit le raisonnement qu'un praticien devrait aborder face à une question de prescription. Il débute par une revue des fondements de la prescription et des principes généraux. Il aborde ensuite la première question à se poser face à un problème de prescription : le délai applicable. Une fois cette question résolue, il convient de se demander quel est le point de départ de la prescription, pour ensuite vérifier si le délai n'aurait pas de quelque façon été interrompu, suspendu ou si on n'y aurait pas renoncé.

On y traite finalement de la prescription acquisitive et du droit transitoire.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Fondements et historique

  • Rappel historique en droit français
  • Principes retenus par les codificateurs du Code civil du Bas-Canada
  • Réforme du Code civil de 1994

Notions générales

  • Définition et application
  • Délai de déchéance ou délai de prescription
  • Contre qui elle joue
  • Calcul du délai
  • De la façon de l'opposer
  • Du moment où l'opposer

Délais de prescription

  • Prescription de dix ans
  • Prescription de trois ans
  • Prescription de deux ans
  • Prescription de un an
  • Prescription de six mois
  • Prescription de trois mois

Point de départ de la prescription

  • Généralités
  • Connaissance des éléments de la responsabilité
  • Connaissance du préjudice
  • Cause de nullité d'un contrat
  • Contrat à exécution successive
  • Applications particulières

Interruption de prescription

  • Généralités
  • Effets de l'interruption
  • Effets de l'amendement
  • Dépôt d'une demande en justice
  • Reconnaissance d'un droit

Suspension de la prescription

  • Généralités
  • Impossibilité en fait d'agir
  • Ignorance des faits générateurs du litige
  • Dépôt d'une plainte en vertu de l'article 76 de la Charte

Renonciation à la prescription

  • Quelques principes
  • Renonciation à la prescription future
  • Renonciation à la prescription acquise
  • Renonciation au bénéfice du temps écoulé
  • Caractère exprès ou tacite de la renonciation

Prescription acquisitive

  • Généralités
  • Ce qui ne peut être acquis par prescription
  • Prescription en matière immobilière
  • Prescription en matière mobilière
  • Interruption de la prescription acquisitive
  • Renonciation à la prescription acquisitive

À propos de l'auteur

Avocate spécialisée dans la recherche juridique et la rédaction, plus particulièrement dans les domaines de l'assurance et de la responsabilité, Me Céline Gervais est régulièrement appelée à rédiger des mémoires et à plaider devant la Cour d'appel. Formatrice reconnue par la Chambre de l'assurance de dommages et dans le cadre de la formation continue obligatoire du Barreau, Me Gervais est également l'auteure d'un ouvrage sur l'injonction paru aux Éditions Yvon Blais en 2005.
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