La preuve électronique en droit de la famille : ses effets sur le praticien

ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89635-729-1
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 224
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture souple
Date de publication : 2012-09-04
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

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Les références aux réseaux sociaux et aux documents sur support informatique sont devenues endémiques comme moyen de preuve en droit de la famille, domaine dans lequel les règles d'admissibilité ne sont pas aussi étanches qu'en matière civile. Mais doit-on déclarer admissible un élément de preuve qui provient d'un support informatique uniquement parce qu'il est présenté en preuve ? En matière familiale, l'admissibilité en preuve ne devrait-elle pas tenir aussi compte des conséquences possibles sur les relations intrafamiliales et plus particulièrement sur le lien de confiance entre l'enfant et ses parents ?

Ce volume expose les principes de la preuve électronique et de son admissibilité en matière familiale. Il démontre à travers une analyse jurisprudentielle sur quels principes les tribunaux se basent afin de déclarer admissible toute preuve pertinente. La valeur probante et la pertinence d'une preuve seraient les critères privilégiés plutôt que l'admissibilité de la preuve.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION LE CONTEXTE SOCIOLOGIQUE

  • Une courte histoire
  • Une définition
  • Mon site : ma vie ?
  • Les dommages et intérêts, la diffusion sur Internet et la diffamation
  • Le client, la famille et les réseaux sociaux
  • Les squelettes numériques et l'enfer des métadonnées

LES RÉSEAUX SOCIAUX, LA PREUVE AUDIO ET VIDÉO : L'ADMISSIBILITÉ DE LA PREUVE EN MATIÈRE FAMILIALE

  • La preuve sur support informatique : les principes
  • L'admissibilité en preuve des enregistrements audio ou vidéo : revoyons nos classiques jurisprudentiels
  • Le courriel
  • Le droit à la vie privée
  • Le journal intime et son dépôt en preuve : une analogie ?
  • L'accès aux documents des organismes publics et la protection des renseignements personnels : le numérique au secours de l'intérêt de l'enfant
  • La Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information

LE PROFESSIONNEL, L'ÉTHIQUE ET L'UTILISATION DE LA PREUVE NUMÉRIQUE OU ANALOGIQUE

  • Un virage technologique qui doit modifier notre comportement : le contenu de l'entrevue
  • Le devoir de confidentialité et Internet
  • Le procureur et la réception d'informations dont il ne connaît pas la provenance ou qu'il reçoit par inadvertance
  • L'admissibilité, rien que l'admissibilité : dites je le jure !
  • Une synthèse du droit actuel

CONCLUSION ET RÉFLEXIONS

BIBLIOGRAPHIE
TABLE DE LA LÉGISLATION
TABLE DE LA JURISPRUDENCE
INDEX ANALYTIQUE

À propos de l'auteur

Michel Tétrault a été admis au Barreau en 1983, après avoir obtenu une licence en droit de l'Université de Montréal. Dès son admission, il a œuvré au Bureau d'aide juridique d'Asbestos comme généraliste. Depuis 1990, il travaille au sein de l'étude Proulx, Tétrault, Abran (Aide juridique, Sherbrooke) en droit de la famille et des personnes. Me Tétrault enseigne depuis plusieurs années à l'École du Barreau en éthique, en déontologie et en droit de la famille. Il a enseigné également à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke en droit de la famille et des personnes pendant près de 15 ans. Il est membre du comité de rédaction de la Revue canadienne de droit familial. Il est l'auteur des ouvrages suivants : La garde partagée et les tribunaux : une option ou la solution et Le litige familial, la déontologie et l'éthique, parus en 2006, La rédaction des conventions en matière familiale, paru en 2007, Droit de la famille, volume 1 : Le mariage, l'union civile et les conjoints de fait et Droit de la famille, volume 4 : La procédure, la preuve et la déontologie, parus en 2010 et Droit de la famille, volume 2 : L'obligation alimentaire, paru en 2011. En septembre 2007, il a été le récipiendaire du Mérite 2007 de l'Association des avocats et avocates de province.
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