La propriété des créances : approche comparative (Collection Minerve)

ISBN/ISSN/No. de produit : 2-89451-952-4
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 606
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture souple
Date de publication : 2006-12-07
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

La propriété des créances est une notion controversée dans les systèmes juridiques romano-germaniques. Pourtant, le mouvement vers la dématérialisation des richesses conduit à envisager l'alliance de la propriété et de la créance, déjà reconnue par le biais du langage. Tant l'histoire que l'économie semblent converger vers la reconnaissance de la nature de bien des créances. Admettre cette nature ne suffit plus : encore faut-il en tirer la conséquence qui s'impose en termes d'objet de la propriété. C'est ce que semble avoir fait le récent Code civil du Québec.

Tout autant que la propriété matérielle, la propriété des créances a prétention à la technicité. Longtemps cachée sous le manteau de la titularité, la propriété des créances n'a pas une nature distincte de celle de la propriété des corps. Simplement, de même que le régime juridique de la propriété s'adapte aux biens meubles ou immeubles qui en sont l'objet, le régime de la propriété des créances épouse la particularité de l'objet matériel que constitue le bien-créance.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Introduction

Première partie : L'existence juridique de la propriété des créances

  • La qualité de bien de la créance
  • La qualité de propriétaire du créancier

Seconde partie : Le régime juridique de la propriété des créances

  • L'acquisition de la propriété des créances
  • Le contentieux de la propriété des créances

Bibliographie
Table de la législation
Table de la jurisprudence
Index analytique

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