La publicité des droits, 5e édition

ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89635-519-8
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 634
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture rigide
Date de publication : 2012-09-05
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

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Référence incontournable, cet ouvrage global sur la publicité des droits fournit aux juristes les éclaircissements nécessaires à la mise en pratique des nombreuses dispositions relatives à la publicité contenues dans le livre neuvième du Code civil du Québec et dans les lois complémentaires.

Le volume se divise en deux livres : la publicité foncière et la publicité des droits personnels et réels mobiliers.

Vous trouverez, dans cette nouvelle édition :

  • Des analyses et des critiques de la part des auteurs quant à l'inscription de certains droits
  • Des précisions quant à l'application de lois courantes, dont la Loi favorisant la réforme du cadastre québécois
  • Des indications quant à la rédaction et à la présentation de certaines radiations
  • Des commentaires quant au projet de loi adopté et non encore en vigueur
  • Des modèles de réquisitions d'inscription, de registres et autres documents du bureau de la publicité des droits
  • Des références jurisprudentielles et doctrinales à jour au 1er mai 2012


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

LIVRE I – LA PUBLICITÉ FONCIÈRE

TITRE I : LA PUBLICITÉ DES DROITS

Partie 1 – Le Code civil

  • Le domaine de la publicité
  • Les effets de la publicité
  • Les modalités de la publicité
  • L'immatriculation des immeubles

Partie 2 – Les lois courantes

  • La Loi concernant les droits sur les mutations immobilières
  • La Loi concernant les droits sur les transferts de terrains
  • La Loi sur l'acquisition de terres agricoles par des non-résidants
  • La Loi sur l'expropriation
  • La Loi favorisant la réforme du cadastre québécois
  • La Loi sur les titres de propriété dans certains districts électoraux

TITRE II : LA RADIATION DE L'INSCRIPTION DES DROITS

  • Principes généraux
  • La radiation volontaire
  • La radiation légale
  • La radiation judiciaire

LIVRE II – LA PUBLICITÉ DES DROITS PERSONNELS ET RÉELS MOBILIERS

  • Le registre des droits personnels et réels mobiliers: nature, objet et particularités
  • Les réquisitions d'inscription
  • Signatures et acheminement des réquisitions
  • L'inscription des droits et la consultation du RDPRM
  • RDPRM : duplicité ou publicité du registre mobilier ?

ANNEXE GÉNÉRALE
Loi sur l'application de la réforme du Code civil, L.Q. 1992, c. 57, L.Q. 1995, c. 33, L.Q. 2000, c. 42
Règlement sur la publicité foncière, D. 1067-2001, (2001) 133 G.O. II, 6345 (c. C.C.Q., r. 6)
Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives relativement à la publicité foncière, L.Q. 2000, c. 42
Règlement sur le registre des droits personnels et réels mobiliers, D. 1594-93, (1993) 125 G.O. II, 8058 (c. C.C.Q., r. 8)

Table des principaux textes du Code civil
Table analytique
Table de jurisprudence
Index alphabétique

À propos de l'auteur

Denys-Claude Lamontagne est notaire honoraire et professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal.
Pierre Duchaine (LL.M.) est notaire et chargé d'enseignement à la Faculté de droit de l'Université de Montréal et à l'Université de Sherbrooke ainsi que professeur au Collège Ahuntsic à Montréal, dans le programme de «Techniques juridiques ». Auteur, formateur et conférencier reconnu, il enseigne principalement en propriété, publicité des droits ainsi qu'en examen des titres.
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