La rédaction des conventions en matière familiale

ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89635-127-5
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 304
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture souple
Date de publication : 2007-12-10
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

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Ce « répertoire pratique » a pour principal objectif d'éviter au rédacteur d'une convention de commettre des erreurs ou des oublis, tout en stimulant son imagination. Il regroupe dans un seul document les nombreuses clauses utilisées à l'occasion de la rédaction de ce type de convention et accessoirement sert d'aide-mémoire lors de la rédaction.

Après avoir traité de l'importance à attacher aux conventions en matière familiale, l'auteur traite des critères de validité qui doivent se rattacher à la convention. Il propose ensuite quelques règles à suivre au niveau de la rédaction pour ensuite passer aux différentes clauses qui sont utilisées tout en les commentant, lorsque nécessaire, par l'utilisation de la doctrine et de la jurisprudence.

La dernière partie de l'ouvrage analyse les règles de droit quant au retrait du consentement et l'annulation de la convention.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Les conventions en matière familiale

  • L'importance des conventions et le respect de la volonté des parties
  • La Cour suprême, le Code civil du Québec et la validité des conventions
  • La jurisprudence et le caractère déraisonnable de la convention
  • Les documents rédigés en médiation

La rédaction : quelques conseils Le contenu de la convention

  • L'en-tête, le titre et l'adresse
  • Le préambule et les attendus
  • L'adresse
  • L'ordonnance et son exécution
  • L'intégration du préambule à la convention
  • L'autorité parentale, la garde et les droits d'accès
  • La mobilité des parents
  • La pension alimentaire pour les enfants
  • La pension alimentaire pour l'époux ou le conjoint civil
  • Les paiements alimentaires versés à des tiers et les paiements antérieurs au jugement
  • Le terme, les changements et la renonciation à la pension alimentaire
  • La renonciation, le paiement d'une somme globale ou d'une somme forfaitaire
  • Les sûretés, le droit d'usage de la résidence, la fiducie et l'hypothèque légale

Le traitement des aspects financiers

  • Le règlement du partage du patrimoine familial
  • L'impact fiscal
  • La rédaction, le partage du patrimoine familial et le transfert de propriété d'un immeuble

La convention : le retrait du consentement, la transaction, le désaveu, l'annulation et la prescription du recours

  • Le retrait du consentement
  • La transaction
  • La divisibilité de la convention
  • Le désaveu
  • L'annulation de la convention et le véhicule procédural approprié

L'article 817 du Code de procédure civile et l'annulation de la convention

Conclusion

Table de la législation
Table de la jurisprudence
Index analytique

À propos de l'auteur

Michel Tétrault a été admis au Barreau en 1983, après avoir obtenu une licence en droit de l'Université de Montréal. Dès son admission, il a œuvré au Bureau d'aide juridique d'Asbestos comme généraliste. Depuis 1990, il travaille au sein de l'étude Proulx, Tétrault, Abran (Aide juridique, Sherbrooke) en droit de la famille et des personnes. Me Tétrault enseigne depuis plusieurs années à l'École du Barreau en éthique, en déontologie et en droit de la famille. Il a enseigné également à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke en droit de la famille et des personnes pendant près de 15 ans. Il est membre du comité de rédaction de la Revue canadienne de droit familial. Il est l'auteur des ouvrages suivants : La garde partagée et les tribunaux : une option ou la solution et Le litige familial, la déontologie et l'éthique, parus en 2006, La rédaction des conventions en matière familiale, paru en 2007, Droit de la famille, volume 1 : Le mariage, l'union civile et les conjoints de fait et Droit de la famille, volume 4 : La procédure, la preuve et la déontologie, parus en 2010 et Droit de la famille, volume 2 : L'obligation alimentaire, paru en 2011. En septembre 2007, il a été le récipiendaire du Mérite 2007 de l'Association des avocats et avocates de province.
CPD

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