La responsabilité civile du notaire

Collection Traité de droit civil
ISBN : 2-89451-320-8
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 776
Nombre de volumes : 1
Reliure : couverture rigide
Date de publication : 1999-06-01
Éditeur : ÉDITIONS YVON BLAIS
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Description

Dans la collection Traité de droit civil, dirigée par le professeur P.-A. Crépeau du Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec, voici un ouvrage qui couvre l'ensemble des activités notariales et analyse en profondeur les principes et les règles de la responsabilité professionnelle. À ce titre, il intéressera non seulement les notaires mais aussi toute personne appelée à représenter et conseiller les membres d'un ordre professionnel.


Aperçu de la table des matières

  • Le notariat, notes d'histoire et rôle social

  • Les principes généraux de la responsabilité civile

  • La nature juridique de la responsabilité notariale

  • Les causes principales de la responsabilité notariale

  • La responsabilité du fait d'autrui

  • Le notaire exerçant en société

  • L'exonération de responsabilité

  • La protection de la responsabilité

  • Bibliographie générale

  • Table de la législation

  • Table de la jurisprudence

  • Index analytique

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