La responsabilité délictuelle en common law

La responsabilité délictuelle en common law

ISBN/ISSN/No. de produit : 2-89451-858-7
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 1100
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture souple
Date de publication : 2006-01-25
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

Dans une société canadienne plus complexe que jamais, les occasions où les gestes posés par une personne ont des conséquences sur la personne et les avoirs d'une autre sont de plus en plus fréquentes.

Le droit de la responsabilité délictuelle, développé au fil des décisions des tribunaux, s'intéresse justement aux situations où un geste fautif cause un dommage corporel, matériel ou économique à autrui. Ce domaine du droit comprend aussi l'étude des règles qui sous-tendent la décision de tenir l'auteur de la faute responsable en droit.

Les auteurs présentent le premier ouvrage de son genre à être publié en français. Vous y découvrirez les notions fondamentales, un regard historique, des mises en contexte pratiques et de nombreux extraits tirés de la jurisprudence, le tout accompagné des précieux commentaires de deux experts sur le sujet.

D'abord un ouvrage pédagogique utile pour les personnes qui entreprennent l'étude de la common law, La responsabilité délictuelle en common law s'avérera aussi d'une grande utilité pour les juristes qui œuvrent dans le domaine de la responsabilité civile.


Aperçu de la table des matières

Notions fondamentales

  • Définitions et comparaisons

  • Mise en contexte

  • Notes historiques


La responsabilité délictuelle fondée sur l'intention

  • Les atteintes intentionnelles à l'intégrité de la personne

  • Les atteintes intentionnelles à l'intégrité du patrimoine

  • Les défenses à la responsabilité fondée sur l'intention

  • La réparation juridique


La responsabilité délictuelle fondée sur la négligence

  • Le délit de négligence

  • L'obligation de diligence : Principes fondamentaux

  • L'obligation de diligence et la nature de l'acte reproché

  • L'obligation de diligence et les caractéristiques des parties

  • L'obligation de diligence et la nature du préjudice

  • La norme de diligence et le manquement

  • La causalité factuelle

  • La proximité causale

  • Les défenses à la responsabilité fondée sur la négligence

  • La réparation juridique


Les autres fondements de la responsabilité délictuelle

  • La responsabilité stricte

  • La nuisance

  • La diffamation


Lexique
Table de jurisprudence


À propos de l'auteur

Louise Bélanger-Hardy, B.A., B. Sc. soc., LL. B., LL. M., est professeure agrégée au programme de common law en français de la faculté de droit de l’Université d’Ottawa depuis 1992. Elle enseigne le droit de la responsabilité civile délictuelle et le droit de la santé au programme LL. B. ainsi qu’aux juristes de formation civiliste. Elle consacre une partie de sa recherche à ces deux domaines du droit ainsi qu’à des projets de droit comparé. Elle est coéditrice de l’ouvrage Éléments de common law publié chez Carswell. Membre du Barreau de l’Ontario, elle a pratiqué le droit pendant trois ans avant de commencer sa carrière en milieu universitaire.
Denis Boivin, B.Sc.Soc., LL.B. (Ottawa), LL.M. (Yale), est professeur à la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa, Section de common law. Il enseigne le droit des assurances, la responsabilité délictuelle et la réparation juridique depuis 1993. Le professeur Boivin est membre du Barreau du Haut-Canada (depuis 1995) et il siège au Tribunal des services financiers de l'Ontario (depuis 2004), un tribunal administratif qui oeuvre dans le domaine des assurances, des prêts hypothécaires et des pensions. Boursier Fulbright, il est l'auteur de nombreux articles de droit, y compris un texte qui a remporté le Prix d'essai juridique de l'Association canadienne des professeurs de droit. Le professeur Boivin est l'auteur de trois autres ouvrages de doctrine, Insurance Law, publié chez Irwin Law en 2004, La responsabilité délictuelle en common law (avec Louise Bélanger-Hardy), publié aux Éditions Yvon Blais en 2005 et Le droit des assurances dans les provinces de common law, publié chez LexisNexis en 2006. En juin 2007, l'Université d'Ottawa a décerné au professeur Boivin le Prix d'excellence en éducation, un prix accordé aux universitaires qui se distinguent par un enseignement de qualité exceptionnelle doublé d'un solide programme de recherche.
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