La surveillance de l'utilisation d'Internet au travail

ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89635-376-7
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 254
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture souple
Date de publication : 2009-12-07
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

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Si l'employeur qui fournit l'accès à Internet au sein de son entreprise a le droit d'exercer une surveillance de l'utilisation qu'en font ses employés, cette surveillance doit se faire dans le respect des droits des personnes surveillées. En effet, la surveillance de l'utilisation d'Internet au travail peut porter atteinte à la vie privée des employés ou à leur droit à des conditions de travail justes et raisonnables ; elle peut également porter atteinte au droit à la vie privée des tiers indirectement visés par la surveillance.

Dans ce contexte, l'employeur doit bien comprendre ses droits et ses obligations en matière de surveillance de l'utilisation d'Internet.

Ce guide pratique vous renseignera sur les avantages et les risques liés à l'utilisation d'Internet au travail et les enjeux liés à la surveillance. Il vous fournira une marche à suivre pour l'adoption et la mise en œuvre d'une surveillance conforme aux règles en vigueur.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION MISE EN CONTEXTE DE LA SURVEILLANCE DE L'UTILISATION D'INTERNET AU TRAVAIL

  • Un bref aperçu de la réalité
  • Les avantages liés à l'utilisation d'Internet au travail
  • Les risques engendrés par l'utilisation d'Internet par les employés
  • La surveillance

LES ENJEUX LIÉS À LA SURVEILLANCE DE L'UTILISATION D'INTERNET AU TRAVAIL

  • Les fondements du droit de surveillance de l'employeur
  • Les limites du droit de surveillance de l'employeur

GUIDE PRATIQUE POUR LA MISE EN PLACE D'UNE SURVEILLANCE

  • Les critères du droit de surveillance
  • Les obligations préalables à la surveillance de l'utilisation d'Internet au travail
  • L'adoption d'une politique de surveillance et d'utilisation d'Internet

CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
TABLE DE LA LÉGISLATION

À propos de l'auteur

Sophie Rompré, LL.B., LL.M., membre du Barreau du Québec, se spécialise en droit des technologies de l'information et des communications. Conseillère juridique chez StreamTheWorld Inc., une compagnie québécoise en plein essor, elle oeuvre principalement en droit de l'informatique, propriété intellectuelle et réglementation des contenus diffusés sur Internet.
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