La syndicalisation sous le Code du travail : avant, pendant et après, 2e édition - Tout ce que l'employeur doit savoir

ISBN/ISSN/No. de produit : 2-89451-734-3
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 265
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture souple (spirale)
Date de publication : 2004-03-01
Éditeur : Éditions Yvon Blais
COMMANDEZ
112,00 $
Disponibilité : En stock
Quantité:
No promo:

Pouvons-nous vous aider ?

Pour une assistance immédiate, veuillez communiquer avec le service à la clientèle au 1 800 363-3047, option 1. Il nous fera plaisir de vous aider.

Description

La version numérique de cet ouvrage est disponible dans La référence

Le Code du travail du Québec régit les rapports entre syndicats et patrons, c'est cette loi qui permet de comprendre les règles du jeu, les limites imposées aux employeurs et les solutions ou contestations possibles. Récemment, le législateur a modifié l'impact du Code du travail en créant la nouvelle Commission des relations du travail qui possède des pouvoirs d'ordonnances à l'égard des employeurs et syndicats de poser des gestes ou cesser de poser des gestes, ordonnances appuyées de lourdes sanctions. L'employeur québécois a des droits, que ce soit face à une campagne de syndicalisation ou aux aléas de la vie quotidienne dans une entreprise syndiquée, ou encore lors de la négociation d'une convention collective.

Cet ouvrage explique ce dont l'employeur doit tenir compte lors de la négociation et de la rédaction d'une convention collective. Il décrit aussi les limites du droit de grève, du piquetage et les règles concernant le travail qui peut être effectué pendant une grève.

La syndicalisation sous le Code du travail contient de nombreux tableaux récapitulatifs, des exemples, des mises en garde et rappels pratiques de fin de chapitre, tous rédigés dans un langage accessible au gestionnaire qui veut des réponses dans un langage concis. Pour les juristes, des renvois donnent les sources des opinions émises.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Connaître les objectifs du Code du travail

  • La Loi facilite la syndicalisation : comment ?
  • La Loi facilite le maintien du syndicat
  • La Loi n'encadre pas les syndicats
  • Visé par une campagne syndicale ?

Qu'est-ce qui peut provoquer la syndicalisation

  • Comment s'organise une syndicalisation
  • Les facteurs internes
  • Les solutions

À qui le Code du travail s'applique-t-il ?

  • La notion d'employeur
  • La notion de salarié
  • L'association de salariés (le syndicat)
  • Les exploitations forestières
  • Rappels pratiques

Une nouvelle perspective des relations du travail

  • Le véritable changement apporté au Code
  • Tableau des articles du Code susceptibles d'ordonnance
  • Les conséquences dans votre quotidien : quelles seront les ordonnances possibles ?

La campagne syndicale: vos droits et obligations

  • Le maraudage au sein de l'entreprise
  • La protection de l'association de salariés au sein de l'entreprise
  • Rappels pratiques

La demande d'accréditation d'une association de salariés

  • Les conditions liées à la demande
  • L'objectif de la demande
  • Les ordonnances de la C.R.T. en matière d'accréditation
  • Rappels pratiques

Les effets de l'accréditation avant la signature ou après l'expiration d'une convention collective

  • Le gel des conditions de travail
  • La nouvelle accréditation et la convention antérieure
  • L'obligation du syndicat de défendre tout salarié
  • Cotisations syndicales
  • Rappels pratiques

L'évolution de l'entreprise et l'accréditation

  • Interprétation de l'accréditation
  • Révocation de l'accréditation
  • La vente et la concession d'entreprise
  • Peut-on encore fermer l'entreprise ?
  • Rappels pratiques

La négociation de la convention collective

  • L'obligation de diligence et de bonne foi dans la négociation
  • L'intervention d'un tiers
  • Rappels pratiques

La grève, le lock-out et l'anti-scabs

  • La grève
  • Le lock-out
  • Peut-on forcer la signature d'une convention collective ?
  • Conséquences pour l'employeur et l'anti-scabs
  • Rappels pratiques

Le contenu de la convention collective

  • Les conditions de validité
  • La durée
  • Le contenu de la convention collective et ses difficultés
  • Rappels pratiques

Lexique
Bibliographie
Index analytique


Pour consulter l'ensemble des publications et des activités de formation des avocats Le Corre & Associés, cliquez ici >

À propos de l'auteur

Reçu au Barreau du Québec en 1970, Claude Le Corre, B.C.L., CRIA, est diplômé de l'Université McGill. Ce dernier conseille et représente les employeurs dans leurs relations du travail et a agi comme porte-parole aux tables de négociation dans tous les secteurs d'activités. Expérimenté dans les techniques traditionnelles de négociation, il est également formé aux techniques nouvelles (N.B.I.) à l'Université Harvard de Boston. Il est auteur et conférencier sur plusieurs sujets, dont celui de la négociation des conventions collectives. Il a aussi été l'un des porte-parole du Conseil du patronat du Québec lors de diverses commissions parlementaires.
CPD