La validité du contrat suivant le droit strict ou l'équité - Collection Minerve

Étude historique et comparée des nullités contractuelles
ISBN/ISSN/No. de produit : 2-89451-570-7
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 313
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture souple
Date de publication : 2002-10-01
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

Prix 2003 du Concours juridique de la Fondation du Barreau du Québec, catégorie Nouvel auteur.Cette étude fait appel à une analyse à la fois historique et comparée du droit français et québécois, d'une part, et du droit de tradition anglaise, d'autre part.L'auteur y aborde, dans un titre préliminaire, l'étude critique des principales théories des nullités avancées depuis le XVIIIe siècle en droit français. La première partie de l'ouvrage porte sur les origines des nullités, issues d'une dialectique entre le droit strict et l'équité. La seconde partie est consacrée aux fondements de l'inexistence, de la nullité absolue et de la nullité relative en droit contemporain.Aperçu de la table des matièresThéories générales des nullités
  • La naissance d'une théorie générale au XVIIIe siècle
  • Le Code civil et les auteurs du XIXe siècle
  • La naissance et le développement de la « théorie moderne » au XXe siècle
L'origine des nullités contractuelles
  • Le droit strict et l'équité comme sources du droit
    • La loi et l'équité
    • Les manifestations institutionnelles de l'équité
    • Le droit strict et l'équité en droit contemporain
  • Les nullités dans l'ancien droit français
    • L'apparition du contrat consensuel
    • « Convenance Vainc Loi »
    • Les lettres de rescision et le rétablissement de l'ordre public
Les fondements de l'inexistence, la nullité absolue et la nullité relative
  • L'existence et la légalité du contrat
    • La notion de contrat
    • Les conditions d'existence et de légalité
    • Les tempéraments équitables à la non-reconnaissance du contrat
  • L'équité du contrat
    • La justice contractuelle et la tradition du droit naturel
    • Les causes de nullité relative
    • L'ordre public de protection

À propos de l'auteur

Michelle Cumyn est professeure titulaire à la Faculté de droit de l'Université Laval.
CPD

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