La vente, 4e édition

ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89730-117-0
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 662
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture rigide
Date de publication : 2017-12-06
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

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Un classique de la doctrine québécoise, ce précis présente une analyse claire et pénétrante du droit de la vente. Il traite de la vente mobilière et immobilière, tant pour les obligations respectives de l'acheteur et du vendeur que pour de nombreuses exigences de publicité des droits. Le lecteur y trouvera un nouveau chapitre sur la vente d'un bâtiment résidentiel neuf.

Ce livre rend compte de la doctrine et de l'abondante jurisprudence dans ce domaine et offre une vision critique du droit en vigueur et des prises de position sur de nombreuses questions controversées.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

PREMIÈRE PARTIE : DROIT COMMUN DE LA VENTE

Formation du contrat

  • Règles générales
  • Contrats préalables à la vente
  • Vente du bien d'autrui
  • Vente à l'essai

Transfert de la propriété, des risques et des fruits

  • Vente d'un bien individualisé
  • Vente d'un bien déterminé seulement par son espèce
  • Double vente
  • Modifications conventionnelles

Obligations du vendeur

  • Délivrance
  • Information
  • Garantie du droit de propriété
  • Garantie de qualité
  • Responsabilité du fabricant

Obligations de l'acheteur

  • Obligation d'enlever le bien
  • Paiement du prix

DEUXIÈME PARTIE : RÉGIMES PARTICULIERS

Vente à tempérament

  • Formation et opposabilité
  • Effets

Vente d'un immeuble à usage d'habitation

  • Domaine d'application
  • Règles très générales
  • Règles générales
  • Règles particulières

Garanties complémentaires d'un bâtiment résidentiel neuf

  • Domaine d'application
  • Garantie de qualité et d'exécution
  • Garantie de solvabilité
  • Limites et exclusions
  • Recours

Bibliographie sélective
Table de la législation
Table de la jurisprudence
Index alphabétique

À propos de l'auteur

Pierre-Gabriel Jobin, Ad. E., est professeur retraité et titulaire émérite de la Chaire Wainwright en droit civil à la Faculté de droit de l’Université McGill. Il a consacré sa carrière à l’approfondissement du droit civil québécois, dans une perspective de droit comparé, ainsi qu’à sa diffusion au Québec et à l’étranger. Il a prononcé des conférences et a publié abondamment dans le droit général des contrats, le droit des obligations, de la vente, de la consommation, l’épistémologie et la réforme du Code civil. Le professeur Jobin a reçu de nombreux prix et distinctions tout au long de sa carrière. Pour sa contribution exceptionnelle à la profession, il s’est vu attribuer la Médaille de l’Association du Barreau canadien, division du Québec, le Mérite du Barreau du Québec et le titre d’advocatus emeritus (Ad. E.).

Michelle Cumyn est professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval et titulaire de la Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon. Elle enseigne surtout dans le domaine des obligations. Ses recherches portent sur le droit privé québécois et comparé ainsi que la méthodologie du droit. Elle a publié des articles notamment sur l’ordre public, la délégation, le cautionnement, le contrat d’association, les catégories juridiques et la qualification. Elle est également coauteure avec Madeleine Cantin Cumyn d’un ouvrage sur l’administration du bien d’autrui. La professeure Cumyn participe aux travaux de la Conférence pour l’harmonisation des lois au Canada. Elle est membre du Barreau du Québec et de l’Académie internationale de droit comparé.

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