L'action gouvernementale - Précis de droit des institutions administratives, 3e édition

ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89635-170-1
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 1608
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture rigide
Date de publication : 2009-10-01
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

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Voici la troisième édition de L'Action gouvernementale. Comme les éditions précédentes, l'ouvrage présente le droit des institutions administratives dans la perspective de l'action gouvernementale, c'est-à-dire par l'analyse des formes et moyens juridiques dont dispose l'administration publique pour mettre en oeuvre les lois et les autres décisions des dirigeants politiques.

Le propos central de l'ouvrage est donc l'analyse du cadre juridique des processus d'élaboration, d'adoption, de mise en œuvre et de contrôle non judiciaire des divers types d'actes de l'administration publique : règlements, directives, décisions individualisées relatives à un prélèvement, une prestation ou une autorisation, engagements financiers, contrats et subventions. On y décrit également le rôle et le statut juridique des différents décideurs et intervenants administratifs québécois et fédéraux dans ces processus.

L'ensemble de ce tableau de l'action gouvernementale est construit autour de la notion de pouvoir discrétionnaire. Il exprime une vision dynamique du droit administratif, détournant délibérément l'attention des thèmes classiques du contentieux administratif. La première édition a gagné le prix de la Fondation du Barreau en 1998.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

  • Introduction générale
  • Droit administratif, administration et pouvoir discrétionnaire
  • Théorie du pouvoir discrétionnaire
  • Théorie des actes administratifs
  • Modalités d'exercice du pouvoir discrétionnaire
  • L'administration centrale
  • L'administration décentralisée
  • Le régime du règlement
  • Le régime de la directive
  • Le régime de la décision individualisée : les prélèvements
  • Le régime de la décision individualisée : les prestations
  • Le régime de la décision individualisée : les autorisations
  • Le régime des engagements financiers
  • Le régime du contrat administratif
  • Le régime de la subvention
  • Le gouvernement et la loi
  • Problématiques actuelles

À propos de l'auteur

Pierre Issalys est professeur titulaire à la Faculté de droit de l'Université Laval. Ses activités d'enseignement et de recherche concernent le droit administratif, la technique législative, l'histoire du droit public et le droit social.
Docteur en droit (Montpellier), Denis Lemieux est professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval, membre de l’Insti¬tut québécois des hautes études internationales ainsi que de l’Institut Hydro-Québec en aménagement, développement et société. Il est également avocat-conseil (Tremblay, Bois, Mignault, Lemay). Auteur d’un nombre important de publications en droit administratif, il s’intéresse particulièrement à la contractualisation de l’action publique et au rôle de l’État dans le contexte de l’intégration économique et du développement durable.
CPD

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