L'agression sexuelle en droit canadien

ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89635-075-9
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 376 pages
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture rigide
Date de publication : 2009-10-28
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

La version numérique de cet ouvrage est disponible dans La référenceGagnant du Prix 2011 du Concours juridique de la Fondation du Barreau du Québec (catégorie Monographie et Traité).

L'étude du droit est souvent perçue comme étant austère et les ouvrages de droit positif sont généralement écrits dans une langue froide et distanciée. Pourtant, le droit s'intéresse à la vie quotidienne et peut traiter de sujets extrêmement émotifs, qui ne laissent personne indifférent. L'agression sexuelle constitue l'un de ces thèmes. Cet ouvrage va au-delà de l'exposé strict du droit en vigueur pour tenter de percer les valeurs sur lesquelles il s'appuie ; il aborde ainsi de front les enjeux juridiques actuels et les préjugés qui teintent l'interprétation du droit. Son propos s'appuie sur les données empiriques disponibles, les recherches approfondies de l'auteure et son analyse du vaste corpus jurisprudentiel.

L'ouvrage se consacre aux infractions d'agressions sexuelles prévues aux articles 271 à 273 du Code criminel, qui représentent 85 % de tous les crimes sexuels portés devant les tribunaux. I l expose les règles de droit pertinentes et leur interprétation jurisprudentielle.

Le premier chapitre retrace le contexte socio-historique dans lequel s'inscrit le droit relatif aux agressions sexuelles. Les éléments constitutifs du crime, les moyens de défense qui s'offrent à l'accusé, les règles de preuve et de procédure particulières et enfin, la gamme des peines possibles sont autant de thèmes étudiés successivement.

Il s'agit d'un ouvrage essentiel pour quiconque est appelé à jouer un rôle dans le processus judiciaire qui résulte d'une accusation d'agression sexuelle :

  • policiers

  • avocats

  • juges

  • intervenants psychosociaux

  • etc.

Il vous permettra de mieux comprendre la nature de ce crime, les préjugés et les mythes qui l'entourent et les conséquences qui en découlent, pour la victime, pour l'agresseur et pour la société en général.

APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Introduction générale

Perspectives socio -historiques sur le phénomène de l'agression sexuelle

  • Introduction

  • Perspective historique

  • Perspectives modernes

  • Mythes et réalités sur le phénomène de l'agression sexuelle

Les éléments constitutifs de l'agression sexuelle et ses différentes modalités

  • Introduction

  • L'actus reus

  • La mens rea

  • Les modalités de l'agression sexuelle

Les moyens de défense

  • Introduction

  • La défense de consentement

  • La défense d'erreur de fait quant à la communication du consentement (ou défense de croyance erronée quant à la communication du consentement)

  • L'erreur de fait quant à l'âge

  • La défense d'intoxication volontaire

La preuve et la procédure

  • Introduction

  • L'évaluation de la crédibilité

  • Le passé sexuel de la plaignante

  • La communication des dossiers personnels de la plaignante

  • La preuve de propension

  • La protection des témoins

La sanction

  • Introduction

  • La détermination de la peine

  • Le registre national des délinquants sexuels

  • La banque nationale de données génétiques



À propos de l'auteur

Titulaire d'un doctorat en droit de l'Université McGill, Julie Desrosiers est professeure titulaire à la Faculté de droit de l'Université Laval et commissaire à la Commission de protection des droits de la personne et des droits de la jeunesse.
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