L'appel, 2e édition

ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89635-174-9
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 456 pages
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture rigide
Date de publication : 2008-04-25
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

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Voici la deuxième édition de L'appel, de Louise Mailhot et Lysanne Pariseau-Legault, qui traite de la procédure d'appel devant la Cour d'appel du Québec en matière civile. Comme l'édition précédente, il contient un rappel théorique et des modèles d'actes de procédure parmi les plus courants. La législation pertinente y est par ailleurs reproduite, de même que le texte intégral de trois arrêts portant sur la norme d'intervention en appel en matière civile, familiale et de faillite.

La seconde édition de cet ouvrage tient évidemment compte de la réforme de la procédure mise en place en 2003 et des règles de la Cour d'appel entrées en vigueur le 1er janvier 2007.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Introduction

Rappel théorique

Rédaction des actes de procédure

Annexes

  • Code de procédure civile, L.R.Q., c. C-25 (Extraits)
  • Règles de la Cour d'appel en matière civile, L.R.Q., c. C-25, r. 2.3
  • Tarif des frais judiciaires en matière civile et des droits de greffe, D. 256-95, (1995) 127 G.O. II, 1234 [c. T-16, r. 11.3] (Extraits)
  • Tarif des honoraires judiciaires des avocats, R.R.Q., 1981, c. B-1, r. 13 (Extraits)
  • Avis aux membres du Barreau concernant l'article 61 des Règles de la Cour d'appel du Québec en matière civile
  • Avis au greffier et à la clientèle

Arrêts portant sur la norme d'intervention

  • H.L. c. Canada (Procureur général), EYB 2005-89538 (C.S.C.)
  • B. (M.) c. S. (Ma.), EYB 2007-124528 (C.A.)
  • Leput (Proposition de), EYB 2007- 127354 (C.A.)

Table de la jurisprudence
Index analytique

À propos de l'auteur

Diplômée en droit avec une formation en linguistique, Louise Mailhot a été juge à la Cour d’appel du Québec pendant près de 20 ans. Elle est maintenant conseil dans le cabinet d’avocats Fasken Martineau et agit également à titre de mentore. Elle est l’auteure de deux ouvrages sur la rédaction judiciaire : Écrire la décision (1996 et 2004) et Decisions, Decisions..., a handbook for judicial writing (1998) publiés aux Éditions Yvon Blais.
Depuis 1995, Me Lysanne Pariseau-Legault a la chance et le privilège de mettre à profit son amour de la procédure et de l’efficacité au service de la Cour d’appel du Québec et de sa clientèle. Avocate au service du ministère de la Justice du Québec depuis 1979, elle a enseigné plusieurs années à l’École du Barreau et participe annuellement à la mise à jour de la Collection de droit au chapitre de l’appel.
CPD

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