L'avocat diffamateur : ses devoirs de conduite et la mise en oeuvre de sa responsabilité civile

ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89635-061-2
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 264
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture souple
Date de publication : 2007-03-07
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

Au cours des quinze dernières années, 11 % des réclamations présentées au Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec concernaient une atteinte à la réputation de la part de l'avocat. Les principales conséquences qui découlent de ce nombre important de litiges se traduisent chez l'avocat par une augmentation d'ennuis, d'inconvénients, de coûts cachés et de perte de temps. De plus, la réputation de l'avocat et de son cabinet peut être entachée.

Cette nouvelle tendance est d'une importance telle qu'il importe d'identifier et d'analyser les principes de droit applicables à la conduite professionnelle de l'avocat et à la mise en œuvre de sa responsabilité civile afin de tendre à enrayer des allégations diffamatoires. Cet ouvrage se veut un portrait, en 2006, des situations de diffamation commise de la part de l'avocat dans une instance judiciaire.


Aperçu de la table des matières

Introduction La diffamation civile

  • Introduction
  • Les sources législatives de la diffamation civile
  • Les droits de la personnalité ou fondamentaux traités dans l'examen de la diffamation civile
  • Les éléments matériels juridiques constitutifs de la diffamation civile
  • Conclusion

Les devoirs de conduite professionnelle de l'avocat

  • Introduction
  • Les sources législatives et réglementaires de la conduite professionnelle de l'avocat dans une instance judiciaire
  • Le devoir de modération de l'avocat dans une instance judiciaire
  • Le devoir de courtoisie de l'avocat envers le procureur contradicteur dans une instance judiciaire
  • Conclusion

La mise en œuvre de la responsabilité civile de l'avocat

  • Introduction
  • Remarque préliminaire : La distinction conceptuelle portant sur l'avocat à titre de source primaire ou secondaire de la diffamation
  • L'appréciation de la faute civile de l'avocat en matière de diffamation dans une instance judiciaire
  • Le rôle de l'immunité relative de l'avocat en matière de diffamation dans une instance judiciaire
  • Conclusion

Conclusion générale
Annexe
Bibliographie
Table de la législation
Table des jugements
Index analytique

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