Le Code du travail à jour : Tableaux comparatifs, analyse, règles de preuve et de procédure, 2e édition - Mise à jour 2003

ISBN/ISSN/No. de produit : 2-89451-632-0
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 309
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture souple
Date de publication : 2003-02-01
Éditeur : Éditions Yvon Blais
COMMANDEZ
100,00 $
Disponibilité : En stock
Quantité:
No promo:

Pouvons-nous vous aider ?

Pour une assistance immédiate, veuillez communiquer avec le service à la clientèle au 1 800 363-3047, option 1. Il nous fera plaisir de vous aider.

Description

La version numérique de cet ouvrage est disponible dans La référence

Le Code du travail a été modifié en juin 2001 et plusieurs ont l'impression qu'il ne s'agissait que de changements d'ordre administratif. Cette deuxième édition de l'ouvrage initialement intitulé Le Code du travail modifié explique et commente la nouvelle législation maintenant en vigueur au Québec.

L'ouvrage analyse les dispositions les plus susceptibles de perturber le quotidien des relations du travail. Une attention particulière est portée aux périodes de maraudage, de négociation de convention collective et de grève.

Cette édition est à jour au 1er janvier 2003 et inclut le Projet de règlement sur les règles de preuve et de procédure et la première ordonnance d'importance de la Commission des relations du travail qui reproduit, en son entier, la première requête accordée. L' « ancien » et le « nouveau » Code sont présentés sous forme de tableaux, en identifiant les modifications.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Présentation

Mode d'emploi

Analyse comparative des modifications au Code du travail

La nouvelle commission des relations du travail

  • Présentation
  • Nouvelles dispositions et analyse
  • Modifications aux chapitres VIII, IX et X du Code du travail

La commission des relations du travail et ses vastes pouvoirs d'ordonnance : une révolution discrète

  • Présentation
  • Les ordonnances sous l'article 19
  • Tableau des articles du Code susceptibles d'ordonnance
  • Les conséquences dans votre quotidien : quelles seront les ordonnances possibles ?

Dispositions transitoires et finales, annexes et modifications à d'autres lois

  • Présentation
  • Annexe 1 (Les autres juridictions de la Commission)
  • Modifications à d'autres lois
  • Les dispositions transitoires et finales

Les règles de preuve et de procédure de la commission des relations du travail

  • Présentation

Code du travail
Table des matières
Bibliographie
Table de la législation
Table de la jurisprudence
Index analytique


Pour consulter l'ensemble des publications et des activités de formation des avocats Le Corre & Associés, cliquez ici >

À propos de l'auteur

Reçu au Barreau du Québec en 1970, Claude Le Corre, B.C.L., CRIA, est diplômé de l'Université McGill. Ce dernier conseille et représente les employeurs dans leurs relations du travail et a agi comme porte-parole aux tables de négociation dans tous les secteurs d'activités. Expérimenté dans les techniques traditionnelles de négociation, il est également formé aux techniques nouvelles (N.B.I.) à l'Université Harvard de Boston. Il est auteur et conférencier sur plusieurs sujets, dont celui de la négociation des conventions collectives. Il a aussi été l'un des porte-parole du Conseil du patronat du Québec lors de diverses commissions parlementaires.
CPD