Le consommateur immobilier en quête de protection

ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89730-006-7
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 394
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture souple
Date de publication : 2014-10-22
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

Sous la direction de Pierre-Claude Lafond et Brigitte Lefebvre.

Ce volume regroupe les textes des conférences du colloque organisé par la Fondation Claude Masse en novembre 2013 à Montréal.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

  • La protection du consommateur immobilier : le casse-tête incomplet
    Daniel Gardner
  • L'application de la Loi sur la protection du consommateur au secteur immobilier
    Luc Thibaudeau
  • La nouvelle réglementation en matière de contrat et de formulaire en courtage immobilier
    Jean-François Savoie
  • L'achat d'une fraction de copropriété résidentielle du point de vue du consommateur
    Christine Gagnon
  • L'inspection préachat
    Isabelle Viens
  • Ne prêtons pas moins, mais prêtons mieux
    Charlaine Bouchard
  • L'acte de garantie immobilière, cet obscur objet du désir d'être propriétaire
    Claire Harvey
  • La garantie de qualité et le consommateur immobilier : un recours en voie d'édification
    Jeffrey Edwards
  • Les plans obligatoires de garantie des maisons neuves, évolution du cadre légal et réglementaire
    Claude Gilbert
  • Faire valoir ses droits devant la Cour des petites créances, un défi pour le consommateur immobilier
    Cécile Pilarski

À propos de l'auteur

Pierre-Claude Lafond est avocat, médiateur et professeur titulaire à la Faculté de droit de l'Université de Montréal. Détenteur d'un doctorat en droit de la consommation de l'Université de Montpellier, il s'intéresse depuis longtemps aux questions d'accès à la justice des consommateurs et aux modes alternatifs de règlement des conflits. Ses nombreux ouvrages, articles et conférences sur ces sujets ont fait de lui un expert recherché et apprécié. Il est président de la Fondation Claude Masse.
Brigitte Lefebvre est membre de la Chambre des notaires du Québec depuis 1985 et elle a obtenu un doctorat en droit de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) en 1997. Elle est professeure à la Faculté de droit de l'Université de montréal et titulaire de la Chaire du notariat de l'Université de Montréal. Me Lefebvre est l'auteure de nombreux ouvrages et articles. Ses principaux champs de recherche sont les conjoints de fait, les régimes matrimoniaux et la justice et l'équité contractuelle (principe de la bonne foi).
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