Le contrôle de l'activité du médecin exerçant en centre hospitalier

ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89635-733-8
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 160
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture souple
Date de publication : 2012-12-27
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

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Le statut unique d'entrepreneur indépendant des médecins pratiquant en milieu hospitalier, le cadre normatif complexe de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, les normes internes, directives et politiques propres à chaque établissement hospitalier rendent la gestion, l'évaluation et le contrôle des activités médicales particulièrement complexes. Cet ouvrage se veut un exposé complet des tenants et aboutissants de la pratique médicale hospitalière. Il est articulé autour d'un plan qui suit la chronologie de la carrière d'un médecin en centre hospitalier.

L'auteur expose et analyse de manière concise et cohérente l'encadrement normatif des activités du médecin. De l'autorisation à pratiquer jusqu'aux circonstances pouvant engendrer des sanctions, en passant par la qualité des services médicaux dispensés et les obligations relatives à la garde ou au respect des règles d'utilisation des ressources matérielles, tous les aspects qui régissent la pratique quotidienne des médecins sont abordés.

Un ouvrage unique et indispensable pour les juristes, médecins et gestionnaires institutionnels, en milieu hospitalier mais également en CLSC et CHSLD.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Introduction

La nomination du médecin

  • Procédure de demande de nomination
  • Recommandation du CMDP au conseil d'administration et rôle du comité d'examen des titres
  • Critères décisionnels
  • Approbation de l'Agence régionale
  • Portée des privilèges et nature du statut octroyé
  • Recours du médecin en cas de refus de nomination

Le cas particulier du refus de renouvellement du statut et des privilèges du médecin

L'encadrement normatif des activités du médecin propre au centre hospitalier

  • Règles générales applicables à tout établissement
  • Adoption de normes départementales

Les mécanismes institutionnels de contrôle continu de l'exercice de la médecine

  • Tenue d'un dossier professionnel
  • Obligation légale de déclarer tout incident ou accident constaté
  • Fonctions du Comité de gestion des risques
  • Contrôle continu de la qualité et de la pertinence des actes médicaux par le CMDP et rôle du Comité d'évaluation médicale, dentaire et pharmaceutique

La procédure de traitement d'une plainte

  • Mise en place d'une procédure de traitement des plaintes concernant un médecin, un dentiste ou un pharmacien
  • Désignation et fonctions du médecin examinateur
  • Examen d'une plainte par le médecin examinateur
  • Formation et fonctions du comité de révision

La procédure disciplinaire

  • Formation et fonctions du comité de discipline
  • Audition devant le conseil d'administration
  • Fondements de la sanction disciplinaire et du refus de renouvellement
  • Pouvoir de suspension des privilèges prononcée d'urgence
  • Recours au Tribunal administratif du Québec

Conclusion
Bibliographie
Table de la législation
Table de la jurisprudence citée
Index analytique

À propos de l'auteur

Me Nicholas Léger-Riopel est avocat et exerce en matière de droit de la santé et de droit professionnel. Auteur de diverses publications en matière de droit de la santé, Me Léger-Riopel est candidat au doctorat en droit.
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