Le dépôt (Art. 2280 à 2311 C.c.Q.) - Collection Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ)

Extraits de La référence Droit civil
ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89635-718-5
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 346
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture rigide
Date de publication : 2012-10-23
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

Ouvrage disponible dans La référenceLes ouvrages de la collection Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ) s'intéressent à un sujet précis du Code civil. Les éléments importants de chaque article sont analysés en détail et sont illustrés de nombreuses références à la jurisprudence et à la doctrine. Grâce à ces commentaires originaux et exclusifs, aucune nuance ne vous échappera.Cet ouvrage analyse de façon rigoureuse et détaillée les articles 2280 à 2311 du Code civil du Québec. À chacun de ces commentaires s'ajoutent :
  • Des extraits des articles correspondants du C.c.B.C.
  • Les textes proposés par l'Office de révision du Code civil
  • Des commentaires de l'Office de révision du Code civil
  • Des commentaires du ministre de la Justice sur les articles du Projet de loi 125
  • Des commentaires du ministre de la Justice sur la version finale des articles du Code civil

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