Le droit de communication de l'employeur dans les rapports collectifs du travail

Le droit de communication de l'employeur dans les rapports collectifs du travail

ISBN : 978-2-89635-789-5
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 212
Nombre de volumes : 1
Reliure : couverture rigide
Date de publication : 2012-12-31
Éditeur : ÉDITIONS YVON BLAIS
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Description


L'entrée en scène du syndicat dans le milieu de travail change considérablement les relations entre l'employeur et les salariés, l'employeur étant, entre autres, limité dans ses communications auprès de ces derniers.

Ce volume vise à étudier l'étendue du droit de communication de l'employeur dans les rapports collectifs du travail. Pour ce faire, l'auteure a analysé la doctrine et la jurisprudence des tribunaux spécialisés du travail tant au Québec que dans la juridiction fédérale. Ce faisant, l'auteure se demande si l'entrée en vigueur de la Charte canadienne des droits et libertés et de la Charte des droits et libertés de la personne a eu un impact sur cette jurisprudence et, plus spécifiquement, en ce qui concerne les libertés d'expression et d'association.

Cette étude permet d'identifier les différents critères établis au fil du temps par les décideurs québécois et fédéraux, pour évaluer les communications directes de l'employeur à l'intention des salariés de l'entreprise.


Aperçu de la table des matières

Introduction

Titre préliminaire – Les rapports collectifs du travail et le droit de communication de l'employeur


Le réseau des rapports collectifs du travail et le monopole de représentation syndicale

  • Le processus d'accréditation d'un syndicat

  • La négociation de la convention collective

  • La gestion de la convention collective

  • Les effets du monopole de la représentation syndicale sur le droit de communication de l'employeur


La notion légale de « conditions de travail »

  • Les fondements juridiques du droit de communication de l'employeur

  • Le droit de propriété

  • Le contrat de travail

  • L'approche institutionnelle

  • Fondements retenus


Conclusion du Titre préliminaire

Titre 1 – L'étendue du droit de communication de l'employeur dans le cadre du réseau des rapports collectifs du travail

Le droit de communication de l'employeur à l'occasion du processus d'accréditation d'un syndicat

  • L'examen de la conduite de l'employeur

  • L'autorité décisionnelle


Le droit de communication de l'employeur à l'occasion de la négociation d'une convention collective

  • L'examen de la conduite de l'employeur

  • L'autorité décisionnelle


Le droit de communication de l'employeur dans les activités de gestion de la convention collective

  • L'examen de la conduite de l'employeur

  • L'autorité décisionnelle


Conclusion du Titre I

Titre 2 – Le droit de communication de l'employeur : évolution ou révolution ?

Les libertés fondamentales

  • Les principes généraux de la liberté d'expression dans le cadre des rapports collectifs du travail

  • Les principes généraux de la liberté d'association dans le cadre des rapports collectifs du travail

  • Les limites extrinsèques des libertés fondamentales


L'évolution du droit de communication de l'employeur au Québec

  • 1976-1996 : L'avènement de la Charte québécoise

  • 1996 à aujourd'hui : Le droit de communication de l'employeur depuis l'affaire Disque Améric


L'évolution du droit de communication de l'employeur au fédéral

  • 1982-aujourd'hui : L'avènement de la Charte canadienne et ses répercussions


Conclusion du Titre II

Conclusion générale

Bibliographie
Table de la législation
Table de la jurisprudence
Index analytique


À propos de l'auteur

Me Joëlle Rivet-Sabourin est titulaire d'un baccalauréat et d'une maîtrise en droit de l'Université Laval. Elle détient également un certificat en relations industrielles de la même université. Conseillère syndicale à la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), elle intervient auprès des syndicats affiliés en matière de rapports collectifs du travail.
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