Le droit des personnes physiques, 5e édition

ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89730-030-2
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 1036 pages
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture rigide
Date de publication : 2014-08-12
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

La version numérique de cet ouvrage est disponible dans La référence

Préparé par Dominique Goubau.

L'ouvrage Le droit des personnes physiques constitue une référence en droit des personnes. Il présente un exposé complet des règles dans ce domaine, qu'elles se trouvent dans le Code civil du Québec ou dans les nombreuses lois connexes des domaines de la santé, de la protection des renseignements personnels ou de la curatelle publique, par exemple.

L'ouvrage englobe les questions relatives à l'intégrité physique et morale ainsi que celles concernant l'identification de la personne et l'état civil, et traite de la capacité juridique des personnes et du statut spécifique accordé aux mineurs ainsi qu'aux majeurs soumis à un régime de protection en raison de leur inaptitude.

Les lecteurs intéressés à en savoir plus sont encouragés à approfondir les notions traitées en consultant les sections consacrées aux interprétations plus pointues, aux questions de procédure, à certains questionnements ou encore à l'exposé de quelques aspects de l'ancien droit régi par le Code civil du Bas-Canada.

De plus, les lecteurs trouveront à la fin des chapitres une section « Pour aller plus loin » dont le but est de l'aiguiller vers les périphéries du sujet (histoire, sociologie, politique législative, théorie juridique, droit comparé, informations techniques ou statistiques).


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Partie I – La personnalité juridique des êtres humains

Personnalité juridique et vie humaine

  • De l'existence de la personne physique
  • De l'incertitude sur l'existence de la personne

Les droits de la personnalité

  • La notion de droits de la personnalité
  • Le droit à l'intégrité physique
  • Le droit à l'intégrité morale et les libertés civiles

L'individualisation des personnes physiques et l'état civil

  • Le nom
  • Le sexe
  • Le domicile
  • La constatation de l'état des personnes : l'état civil

Partie II – Les incapacités et la protection des inaptes

Les principes généraux Les mineurs

  • La protection civile des mineurs
  • L'émancipation
  • La tutelle
  • Le respect des droits de l'enfant

Les majeurs

  • La protection des majeurs : principes généraux
  • La tutelle, la curatelle et le conseiller au majeur
  • Le mandat de protection

Table de la législation
Table de la jurisprudence
Index analytique

À propos de l'auteur

Dominique Goubau est professeur titulaire à la Faculté de droit de l'Université Laval. Vice-président de l'Association internationale de droit de la famille (ISFL) et membre du Réseau universitaire international de bioéthique (RUIB), il est également avocat-conseil au cabinet Verdon-Samson-Lemieux-Armanda de Québec.
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