Le droit du travail du Québec, 7e édition

Par : Robert P. Gagnon, Langlois Kronström Desjardins, s.e.n.c.r.l., Yann Bernard, Bernard Cliche, André Sasseville, Jean-Guy Villeneuve
ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89635-921-9
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 1224
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture rigide
Date de publication : 2013-07-30
Éditeur : Éditions Yvon Blais
COMMANDEZ
121,00 $
Disponibilité : En stock
Quantité:
No promo:

Pouvons-nous vous aider ?

Pour une assistance immédiate, veuillez communiquer avec le service à la clientèle au 1 800 363-3047, option 1. Il nous fera plaisir de vous aider.

Description

La version numérique de cet ouvrage est disponible dans La référence

Sous la direction de Yann Bernard, André Sasseville, Bernard Cliche et Jean-Guy Villeneuve.

Me Robert P. Gagnon nous a quittés en avril 2006, laissant en héritage à la communauté juridique cet ouvrage majeur qu'est Le droit du travail du Québec. Afin de prolonger son oeuvre, l'équipe de droit du travail de Langlois Kronström Desjardins, s.e.n.c.r.l. a accepté de mettre à jour le livre pour qu'il traite avec la même qualité des développements survenus depuis la dernière parution.

Dans un style clair et direct, l'ouvrage examine les aspects les plus significatifs de la législation du travail du Québec. Il fait état des grands principes constitutionnels et quasi constitutionnels qui conditionnent l'application du droit du travail québécois.

Privilégiant une approche pratique, les auteurs mettent l'accent sur les principales conséquences et modalités d'application de ces principes dans les situations les plus courantes auxquelles les rapports individuels et collectifs du travail donnent lieu.

Dans cette nouvelle édition, les importants développements survenus au cours des dernières années en législation et en jurisprudence y sont pleinement commentés, notamment en matière de compétence des tribunaux d'arbitrage, de droit à l'égalité en contexte d'absence d'un employé pour invalidité ou encore de droit à la vie privée en relation avec les nouvelles technologies utilisées en milieu de travail.

Des ajouts significatifs ont de plus été faits en matière de santé et sécurité du travail, entre autres sous la forme d'une nouvelle section entière portant sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

L'ARRIÈRE-PLAN CONSTITUTIONNEL ET QUASI CONSTITUTIONNEL DU DROIT DU TRAVAIL

Le partage de la compétence législative

  • Les principes
  • L'application

Les chartes des droits et libertés

  • Les aires d'application
  • Les droits et libertés garantis
  • La mise en oeuvre et les recours

LES RAPPORTS INDIVIDUELS DE TRAVAIL

Le contrat de travail

  • La nature et la formation
  • Les obligations
  • La durée
  • Les recours

Les normes du travail

  • Le champ d'application des normes du travail
  • Le salaire
  • La durée du travail
  • L'égalité de traitement et le statut de salarié
  • Le travail des enfants
  • La protection de l'emploi
  • L'effet des normes
  • La surveillance et la sanction des normes

La santé et la sécurité du travail

  • L'objet et le champ d'application de la L.A.T.M.P.
  • L'objet et le champ d'application de la L.S.S.T.
  • Les droits et obligations du travailleur
  • Les droits et obligations de l'employeur
  • Les intervenants
  • Les recours

LES RAPPORTS COLLECTIFS DE TRAVAIL

Le Code du travail : champ et autorités d'application

  • Le champ d'application
  • Les autorités d'application

La liberté d'association

  • Les droits individuels
  • Les droits associatifs

La procédure d'accréditation

  • La requête en accréditation
  • L'unité de négociation
  • Le caractère représentatif
  • Le traitement de la requête
  • La décision

La vie de l'accréditation

  • Les droits, pouvoirs et obligations de l'association accréditée
  • Les effets sur les accréditations existantes et la convention collective
  • Le rattachement à l'entreprise
  • L'actualisation
  • La révocation

La négociation collective et l'arbitrage des différends

  • La négociation collective
  • L'arbitrage des différends

Les conflits de négociation : grève, lock-out, piquetage

  • La grève
  • La réalité et les formes de la grève
  • Le lock-out
  • Les effets de la grève et du lock-out
  • Le piquetage
  • Les sanctions

La convention collective

  • Le contenu de la convention collective
  • Les formalités
  • La durée
  • Les effets

L'arbitrage des griefs

  • La compétence de l'arbitre : étendue et caractère
  • Le statut de l'arbitre
  • La nomination de l'arbitre
  • L'accès à l'arbitrage
  • La procédure et la preuve
  • Les règles d'interprétation et d'application
  • La sentence
  • Le tribunal de droit commun et la convention collective

BIBLIOGRAPHIE • TABLE DE LA LÉGISLATION • TABLE DE LA JURISPRUDENCE • INDEX ANALYTIQUE

À propos de l'auteur

Robert P. Gagnon, disparu prématurément, incarnait les grandes qualités du juriste et de l'avocat. Tant dans l'enseignement du droit qu'au prétoire, il possédait notamment l'art de dégager l'essentiel juridique des situations dont il traitait et d'exprimer sa pensée avec une lucidité caractéristique. Devant le Tribunal, le fin stratège qu'il était se voulait au service de la Justice. La place enviable qu'il s'était acquise au sein du Barreau du Québec ne le détournait pas, tout au contraire, de sa préoccupation de contribuer à la formation de jeunes avocats en exercice ou en devenir, que ce soit par l'élaboration de cours, ou encore par de généreux entretiens informels. D'ailleurs, on se rappellera qu'il joua longtemps un rôle important comme membre et président du comité de la formation professionnelle du Barreau dans la conception et la mise en œuvre des programmes de ce que l'on désigne maintenant comme École du Barreau. Il a marqué aussi l'évolution du droit du travail québécois. Malgré ses difficultés de santé, il remit constamment à jour le Droit du travail du Québec.
Me Yann Bernard est associé au sein du cabinet Langlois, Kronström, Desjardins de Montréal. Il représente, depuis 1994, des institutions privées et publiques, notamment des commissions scolaires, devant toutes les instances, du tribunal administratif à la Cour suprême du Canada. Il se démarque particulièrement par sa capacité à comprendre les enjeux souvent complexes reliés au domaine des relations du travail et de l'influence de chaque litige en arbitrage de griefs, en accidents de travail et lésions professionnelles ou autres sur les rapports entre l'employeur et ses employés.

Me Bernard Cliche, Ad. E., œuvre en droit de la santé et de la sécurité du travail et des lésions professionnelles depuis plusiurs années. Il représente les employeurs en matière de financement, notamment devant le Tribunal administratif du travail. Me Cliche a publié une douzaine de volumes dans son champ de proatique et a reçu la Médaille du barreau de Québec pour souligner l'ensemble de sa carrière. Il est associé du cabinet Morency Société d'avocats s.e.n.c.r.l. Me Cliche fait partie des avocats reconnus au Canada en matière d'accidents de travail par le magazine The Best Lawyers in Canada.

Me André Sasseville est associé au sein du cabinet Langlois, Kronström, Desjardins de Montréal. Il oeuvre depuis le début de sa pratique en droit de l'emploi et du travail. Au fil de ses années d'expérience dans ce domaine, il a été amené à agir comme conseiller stratégique et porte-parole d'employeurs de tous les secteurs, dans le contexte de négociations de conventions collectives et de conflits de travail. Il a acquis une expertise reconnue dans la gestion de crises.
Me Jean-Guy Villeneuve est associé du cabinet Langlois, Kronström, Desjardins de Québec. Il est membre de l'équipe de droit du travail et de droit administratif. Son expérience en droit du travail et en droit professionnel est complète et diversifiée. Elle comprend, notamment, la négociation et la rédaction de conventions collectives, de contrats de travail, de contrats de service ou d'entreprises, ainsi que la consultation et la représentation devant les instances spécialisées et devant les tribunaux de droit commun. Au début de sa carrière, Me Villeneuve a participé à l'élaboration de la réforme des lois professionnelles et à la mise en place du Code des professions à titre de conseiller auprès du ministre responsable.
CPD