Le litige familial, la déontologie et l'éthique

ISBN/ISSN/No. de produit : 2-89451-973-7
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 320
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture souple
Date de publication : 2006-11-29
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

Les règles déontologiques qui sont codifiées établissent les obligations légales des avocats relativement à leur comportement à l'égard de leurs clients, de leurs collègues, du système judiciaire et de la profession. L'éthique, quant à elle, englobe une réalité plus large. Elle doit mener le praticien à se questionner sur ce qui est bien et ce qui est mal dans le cadre de sa pratique quotidienne, alors qu'il n'existe pas d'interdiction légale formelle à un comportement.

L'auteur procédera à une revue de la jurisprudence récente sur différents thèmes pertinents en matière de déontologie et d'éthique en rapport au litige familial.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Introduction

Le secret professionnel

  • Propriétaire du secret professionnel
  • Renonciation au secret professionnel
  • Protection du secret professionnel en cas de perquisition
  • Prise de connaissance par erreur d'une information confidentielle
  • Secret professionnel et dossier médical
  • Notes d'honoraires et confidentialité
  • Arrêt Société d'énergie Foster Wheeler c. Société intermunicipale de gestion d'élimination des déchets inc. (SIGED)
  • Rapports confectionnés aux fins de préparer un dossier
  • Expertise et autres rapports en matière familiale et secret professionnel
  • Divulgation en cas de danger : l'arrêt Smith c. Jones

Conflits d'intérêts

  • Principes
  • Représentation d'une partie poursuivant un ancien client
  • Nécessité de l'existence d'un lien client-avocat
  • Étendue du devoir de loyauté et conflit d'intérêts
  • Avocat témoin
  • Expert, conflits d'intérêts et récusation

Compétence et responsabilité professionnelle

  • Principes généraux
  • Critères relatifs à la responsabilité civile de l'avocat
  • Devoir de conseil
  • Responsabilité professionnelle en matière familiale
  • Prescription du recours

Condamnation personnelle du procureur aux dépens Partie non représentée par avocat et plaideur quérulent

  • Hors l'enceinte du tribunal, négocier ou ne pas négocier ? Telle est la question !
  • Rôle de l'avocat devant le tribunal face à la partie non représentée : devoir de loyauté
  • Démarche proposée
  • Plaideur quérulent

Honoraires en droit

  • Pacte de quota litis (mandat à forfait)
  • Réclamation des honoraires extrajudiciaires et autres frais en cas d'abus
  • Droit de rétention

Récusation

  • Principes
  • Impartialité
  • Inimitié capitale

Conclusion
Bibliographie
Table de la législation
Table de la jurisprudence
Index analytique

À propos de l'auteur

Michel Tétrault a été admis au Barreau en 1983, après avoir obtenu une licence en droit de l'Université de Montréal. Dès son admission, il a œuvré au Bureau d'aide juridique d'Asbestos comme généraliste. Depuis 1990, il travaille au sein de l'étude Proulx, Tétrault, Abran (Aide juridique, Sherbrooke) en droit de la famille et des personnes. Me Tétrault enseigne depuis plusieurs années à l'École du Barreau en éthique, en déontologie et en droit de la famille. Il a enseigné également à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke en droit de la famille et des personnes pendant près de 15 ans. Il est membre du comité de rédaction de la Revue canadienne de droit familial. Il est l'auteur des ouvrages suivants : La garde partagée et les tribunaux : une option ou la solution et Le litige familial, la déontologie et l'éthique, parus en 2006, La rédaction des conventions en matière familiale, paru en 2007, Droit de la famille, volume 1 : Le mariage, l'union civile et les conjoints de fait et Droit de la famille, volume 4 : La procédure, la preuve et la déontologie, parus en 2010 et Droit de la famille, volume 2 : L'obligation alimentaire, paru en 2011. En septembre 2007, il a été le récipiendaire du Mérite 2007 de l'Association des avocats et avocates de province.
CPD

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