Le louage, 2e édition

Le louage, 2e édition

Collection Traité de droit civil
ISBN : 2-89451-138-8
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 816 pages
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture rigide
Date de publication : 1997-01-01
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

Collection Traité de droit civil, présentée par le Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec.

La première édition de cet ouvrage a été primée dans le cadre du Concours juridique 1990 de la Fondation du Barreau du Québec, catégorie Volume.

Ce livre fait le tour du droit du louage, qu'il s'agisse de bail mobilier ou immobilier, résidentiel ou non résidentiel, de bail de consommation à long terme, de cession de bail ou de sous-location. Des rapprochements sont faits avec le crédit-bail, le bail à construction, la conversion en copropriété et l'aliénation d'une partie d'un ensemble immobilier.

L'auteur interprète les nombreux éléments de ce contrat complexe qu'est le louage les uns à la lumière des autres.


Aperçu de la table des matières

INTRODUCTION

  • Histoire

  • Nature du louage


PREMIÈRE PARTIE : FORMATION DU CONTRAT

  • Liberté contractuelle - Principe et limites

  • Éléments de formation du contrat


DEUXIÈME PARTIE : CONTENU DU CONTRAT

Obligations du locataire

  • Obligation de payer le loyer

  • Obligation de conservation

  • Obligation d'entretien

  • Obligation de supporter l'inspection et la visite du bien et certains travaux

  • Obligation d'utiliser le bien avec prudence et diligence

  • Obligation de remettre le bien

  • Modifications conventionnelles

  • Sanctions des obligations du locataire


Obligations du locateur

  • Obligation de délivrance

  • Garantie d'aptitude du bien

  • Obligation d'entretien

  • Garantie contre l'éviction

  • Garantie contre les troubles de fait

  • Obligation de sécurité

  • Obligation de procurer la jouissance paisible

  • Modifications conventionnelles

  • Sanctions des obligations du locateur


TROISIÈME PARTIE: DURÉE, EXTINCTION ET RECONDUCTION DU CONTRAT

Règles générales

  • Observations générales

  • Fin du contrat

  • Reconduction du contrat


Règles propres au louage résidentiel

  • Avis et délais

  • Reconduction du contrat

  • Non-reconduction du contrat


Bibliographie sélective
Index de la jurisprudence
Table de la législation
Index alphabétique


À propos de l'auteur

Le professeur Pierre-Gabriel Jobin, Ad. E., est titulaire émérite de la Chaire Wainwright en droit civil de l'Université McGill. Il a enseigné et publié dans les domaines du droit général des contrats, du droit des obligations, de la vente, du louage, de la responsabilité civile, de la consommation, du droit comparé, et de la réforme du Code civil. En 2010, il s'est vu attribuer le Mérite du Barreau du Québec, pour sa contribution exceptionnelle à la profession, ainsi que le titre d'advocatus emeritus (Ad. E.) pour l'ensemble de sa carrière.
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