Le mandat donné en prévision de l’inaptitude - De l'expression de la volonté à sa mise en oeuvre

ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89635-238-8
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 252 pages
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture souple
Date de publication : 2008-11-25
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

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Le mandat donné en prévision de l'inaptitude est souvent adopté comme instrument de planification lorsque vient le temps d'anticiper les conséquences du vieillissement. Il connaît d'ailleurs un vif succès auprès de la population québécoise en général, ce qui démontre une volonté claire chez les gens de faire face à l'éventualité de leur inaptitude et d'en planifier les répercussions sur la protection de leur personne, de leurs biens, et de façon générale, sur l'exercice de leurs droits civils.

Cet ouvrage analyse le mandat donné en prévision de l'inaptitude sous l'angle de la protection de la personne en perte d'autonomie et celui de l'administration de son patrimoine. Il se penche sur la nature juridique de cette institution relativement jeune, dont les lacunes, voire les incohérences, apparaissent souvent. Sont développés par la suite la rédaction et le contenu du mandat, sa mise en œuvre par le mandataire, la fin du mandat et celle de la fonction de mandataire. L'état physique et surtout mental du mandant au moment e la rédaction, puis de la demande l'homologation du mandat, fait également l'objet de longs développements puisqu'il est au cœur de tout ce processus.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Introduction

CHAPITRE I – Le mandat en prévision de l'inaptitude dans le Code civil du Québec

La nature juridique du mandat en prévision de l'inaptitude

  • Le mandat, un régime de protection
  • Le mandat, un contrat sujet à l'homologation

La rédaction et le contenu du mandat

  • La rédaction du mandat
  • Le contenu du mandat

CHAPITRE II – Le rôle de l'état physique et mental du mandant

L'aptitude du mandant au moment de la confection du mandat

  • La notion d'aptitude
  • Le rôle des témoins ou du notaire lors de la rédaction du mandat
  • La contestation de l'aptitude du mandant

L'inaptitude du mandant lors de la demande d'homologation du mandat

  • La notion d'inaptitude
  • Les évaluations médicale et psychosociale et la détermination de l'inaptitude

CHAPITRE III – L'homologation et la mise en œuvre du mandat

L'homologation du mandat

  • La demande d'homologation
  • Le processus d'homologation
  • La décision du tribunal

La mise en œuvre du mandat aux biens

  • La détermination des pouvoirs du mandataire
  • Les obligations du mandataire
  • Les obligations du mandant
  • Le contrôle de l'administration des biens
  • La sanction des actes irréguliers

La mise en œuvre du mandat à la personne

  • Le bien-être moral et matériel du mandant
  • Le consentement aux soins et l'accès au dossier

CHAPITRE IV – La fin du mandat et la fin des fonctions du mandataire

La fin du mandat

  • Les causes naturelles
  • Les causes d'origine juridique

Le remplacement du mandataire

  • Les motifs de remplacement du mandataire
  • L'entrée en fonction du mandataire substitut

La reddition de compte

Conclusion
Bibliographie
Table de la législation
Table de la jurisprudence
Index analytique

À propos de l'auteur

Docteure en droit et notaire Lucie Laflamme est diplômée des universités Laval et de Montpellier I (France). Vice-rectrice aux études de l'Université de Sherbrooke et professeure à la Faculté de droit de cette institution, elle œuvre principalement en droit des biens, en droit des personnes ainsi qu'en droit notarial.
Robert P. Kouri, docteur en droit et notaire, est diplômé des universités Bishop’s, de Sherbrooke et de McGill. Il enseigne et poursuit ses recherches dans les domaines du droit des obligations et de la responsabilité civile, ainsi que du droit de la santé et il est membre du Groupe de recherche en droit de la santé de l’Université de Sherbrooke (le GREDSUS). Il a agi à titre de consultant auprès de Justice Canada, du ministère de la Justice du Québec, de la Commission de réforme du droit du Canada et il est actuellement membre du Comité d’éthique de la recherche de Santé-Canada.
Suzanne Philips-Nootens, médecin et juriste, est diplômée des universités de Louvain (Belgique), Sherbrooke et McGill. Spécialisée en droit des personnes, dont les ainés, en droit médical et en éthique, elle a été la première titulaire principale de la Chaire de droit et gouvernance de la santé créée en 2008 par l'université de Sherbrooke. Nommée professeure associée à la faculté de droit en septembre 2011 après 30 années de service comme professeure, elle y poursuit ses recherches et publications tant à la faculté qu'au Centre de recherche sur le vieillissement de l'Institut universitaire de gériatrie de Sherbrooke et au sein de divers comités.
CPD

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