L'écrit électronique

ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89635-666-9
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 202
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture souple
Date de publication : 2012-03-27
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

La version numérique de cet ouvrage est disponible dans La référence

Les technologies de l'information entraînent de profondes transformations dans nos façons d'apprendre et de socialiser ; de lire et d'écrire. Ces changements ne sont pas sans conséquence sur de nombreuses institutions qui, créées au fil du temps et adaptées à une réalité qu'elles avaient internalisée, doivent aujourd'hui saisir le changement et s'y adapter. L'écrit est une de ces institutions. Sa place centrale en droit civil est le résultat de centaines d'années de cohabitation et le droit y a vu un allié stable. Mais autrefois facilitateur, l'écrit devient obstacle lorsque les technologies de l'information, affranchies du papier, sont utilisées dans des situations juridiques. L'unicité de lieu et de temps de l'écrit traditionnel se fragmente : l'information se détache de son support et le retour au moment de la confection de l'écrit ne s'opère plus par l'original.

Le présent ouvrage explique comment l'écrit, pourtant une notion intimement associée au papier, en est venu à se concevoir aussi sur support électronique. L'étude des raisons ayant justifié son affirmation comme élément central du droit civil campe le décor. Qu'il soit requis à des fins de preuve ou de validité de l'acte, l'écrit, fort de certaines caractéristiques, remplit différentes fonctions dont les interrelations et l'efficacité sont affectées par le changement de support. Les outils du droit civil, notamment l'interprétation, sont dès lors sollicités pour en assurer la constante adaptation.

Dans une perspective pratique, cet ouvrage décrit le traitement de l'écrit électronique dans différents textes internationaux et nationaux, puis propose une analyse plus précise des dispositions québécoises relatives à la preuve de l'écrit électronique. En effet, tant le législateur, qui cherche à établir un cadre juridique stable, que le praticien, qui l'applique au quotidien, doivent appréhender de nouveau ce qui, jusqu'à tout récemment, semblait aller de soi.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

PREMIÈRE PARTIE – L'ÉCRIT EN THÉORIE

CHAPITRE 1 – L'histoire de l'écrit

La stabilité des définitions de l'écrit

  • L'écrit au sens courant
  • Les définitions juridiques

Affirmation de l'écrit

  • Au plan probatoire : le passage de l'oralité à l'écriture
  • Au plan formel : le consensualisme, le formalisme et l'écrit

Bouleversement de l'écrit

  • Au plan probatoire
  • Au plan formel

CHAPITRE 2 – Réécrire l'écrit

Les outils traditionnels du droit civil

  • La fiction
  • La présomption
  • L'interprétation

De nouveaux principes

  • Le principe de neutralité technologique
  • L'équivalence fonctionnelle

SECONDE PARTIE – L'ÉCRIT ÉLECTRONIQUE EN PRATIQUE

CHAPITRE 1 – L'historique et l'état des lieux législatif

Au plan probatoire

  • Dans les instruments internationaux
  • En France
  • Au Québec

Au plan formel

  • Dans les instruments internationaux
  • En France
  • Au Québec

CHAPITRE 2 – L'écrit électronique en droit québécois

L'intégrité comme critère d'équivalence fonctionnelle

  • Le critère d'intégrité et la conservation des documents électroniques
  • L'intégrité et la notion du cycle de vie du document dans la LCCJTI

La preuve d'un écrit électronique

  • La portée de la présomption de l'article 2840 C.c.Q.
  • La contestation d'un écrit électronique

Annexe – Tableau récapitulatif : La preuve d'un écrit électronique

Bibliographie
Table de la législation
Table des jugements
Index analytique

À propos de l'auteur

Me François Sénécal oeuvre au sein de l'équipe Gestion de l'information et administration de la preuve électronique chez KPMG. Il est détenteur d'une maîtrise en droit des technologies de l'information de l'Université de Montréal. Son mémoire s'est vu décerner le prix Henri-Capitant 2010.
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