Législation canadienne en propriété intellectuelle 2018 / Canadian Legislation on Intellectual Property 2018

ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-7798-6741-7
Type de produit : Livre - Commande permanente disponible
Nombre de pages : 1416
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture souple
Date de publication : 2017-08-09
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Tous les textes législatifs et réglementaires nécessaires à l'étude ou à la pratique du droit de la propriété intellectuelle au Canada sont réunis dans cet ouvrage, dans leurs versions française et anglaise. De plus, on y trouve les formules suggérées par l'Office de la propriété intellectuelle du Canada sur les marques de commerce. Un index bilingue complète cet ouvrage qui vise un public varié composé de juges, avocats, auteurs, artistes, entreprises industrielles et tous ceux souhaitant rester informés quant aux nouveautés en matière de droit de la propriété intellectuelle.

L’entrée en vigueur de la Loi de mise en œuvre de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne apporte à la législation touchant la propriété intellectuelle des modifications significatives.  Ces dernières touchent, de façon importante, la Loi sur les brevets (L.R.C. 1985, ch. P-4) et la Loi sur les marques de commerce (L.R.C. 1985, ch. T-13) et, de façon mineure, la Loi sur les inventions des fonctionnaires (L.R.C. 1985, ch. P-32) et la Loi sur les marques olympiques et paralympiques (L.C. 2007, ch. 25). Cette 25e édition de Législation canadienne en propriété intellectuelle 2018 est donc accompagnée d’un supplément d’environ 550 pages comprenant une version intégrale des quatre lois modifiées, à jour au 21 septembre 2017.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Loi sur les brevets

  • Règles sur les brevets
  • Règles sur les brevets (DORS/96-423)
  • Règlement d'application du Traité de coopération en matière de brevets
  • Règlement sur les versements aux provinces pour la recherche et le développement (médicaments)
  • Règlement sur les médicaments brevetés (DORS/88-474)
  • Règlement sur les médicaments brevetés (DORS/94-688)
  • Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité)
  • Règlement sur la protection et l'emmagasinage de médicaments brevetés
  • Règlement sur l'usage de produits brevetés à des fins humanitaires internationales
  • Règles de pratique et de procédure du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

Loi sur les inventions des fonctionnaires

  • Règlement sur les inventions des fonctionnaires

Loi sur la protection des obtentions végétales

  • Règlement sur la protection des obtentions végétales

Loi sur les marques de commerce

  • Dispositions de la Loi no 1 sur le plan d'action économique de 2014 modifiant la Loi sur les marques de commerce
  • Formules suggérées sur les marques de commerce
  • Règlement sur les marques de commerce (C.R.C., ch. 1559)
  • Règlement sur les marques de commerce (DORS/96-195)

Loi sur les marques olympiques et paralympiques

Food and Agricultural Products Classification Act (Colombie-Britannique)

  • Wines and Marked Quality Regulation
  • Organic Certified Regulation
  • Enforcement Regulation
  • Egg Grading and Standards Regulation

Loi de 1999 sur la société appelée Vinters Quality Alliance (Ontario)

  • Rules of Vintners Quality Alliance Ontario Relating to Terms for VQA Wine

Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants (Québec)

  • Règlement sur les appelations réservées
  • Règlement sur les critères et exigences d'accréditation

Loi sur le droit d'auteur

  • Règles sur le droit d'auteur
  • Règlement sur le droit d'auteur
  • Règlement sur la définition de signal local et de signal éloigné
  • Règlement sur la définition de « petit système de retransmission »
  • Règlement sur la définition de « petit système de transmission par fil »
  • Règlement sur les critères applicables aux droits à payer pour la retransmission
  • Règlement sur les entreprises de programmation
  • Avis certifiant que des pays accordent les avantages du droit d'auteur
  • Ordonnance sur les droits en matière de droit d'auteur
  • Règlement sur la définition de « système de transmission par ondes radioélectriques »
  • Décret sur la reproduction de la législation fédérale
  • Règlement fixant le délai dans lequel les titulaires de droits d'auteur non représentés par des sociétés de gestion peuvent réclamer des redevances pour la retransmission
  • Règlement sur la définition de recettes publicitaires
  • Déclaration limitant le droit à rémunération équitable pour certains pays parties à la Convention de Rome
  • Déclaration limitant le droit à rémunération équitable pour certains pays parties à la Convention de Rome ou au Traité de l'OIEP
  • Règlement sur les œuvres cinématographiques visées par un droit à rémunération
  • Règlement sur l'importation de livres
  • Règlement sur les cas d'exception à l'égard des établissements d'enseignement, des bibliothèques, des musées et des services d'archives
  • Règlement sur la désignation de réseaux (Loi sur le droit d'auteur)
  • Règlement sur les obligations de rapport relatives aux émissions, œuvres et autres objets du droit d'auteur reproduits à des fins pédagogiques
  • Règlement d'exclusion visant les cartes microSD (Loi sur le droit d'auteur)

Loi sur le statut de l'artiste

  • Règlement sur les catégories professionnelles (Loi sur le statut de l'artiste)
  • Règlement sur les procédures du Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs
  • Règlement sur les procédures se rapportant à la Loi sur le statut de l'artiste

Loi de 2007 sur le statut des artistes ontariens

Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma

Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d'art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs

Loi sur les professions artistiques (Saskatchewan)

Loi sur les dessins industriels

  • Règles régissant les dessins industriels
  • Règlement sur les dessins industriels
  • Ordonnance sur les droits en matière de dessins industriels

Loi sur les topographies de circuits intégrés

  • Règlement sur les topographies de circuits intégrés
  • Liste de pays auxquels le Canada accorde la protection réciproque sous la Loi

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