L'équité au service du consommateur

ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89635-559-4
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 206
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture souple
Date de publication : 2010-11-08
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

Le présent ouvrage rassemble les textes des conférences du colloque organisé par la Fondation Claude Masse en partenariat avec la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil de l'Université de Montréal et qui s'est tenu à Montréal le 12 novembre 2009.Préface de l'honorable Marie-France Bich, juge à la Cour d'appel du Québec.Table des matières
  • L'équité : définitions et conceptsMichelle Cumyn
  • L'équité contractuelle au service du consommateur : quand l'idéalisme ne suffit pas à contrer la réalitéMarie Annik Grégoire
  • Le juge et l'équité en matière de protection du consommateurGeorges Massol
  • L'équité procéduraleCatherine Piché
  • L'arbitrage de consommation équitable : option ou illusion ?Geneviève Saumier
  • Le commerce équitable comme projet Nord-Sud. Quelle équité ?Corinne Gendron
  • La place de l'équité en droit de la consommation. Approche françaiseChristophe Albiges
Rapport de synthèse
  • Comment l'équité advient-elle dans la société de consommation ?Jean-Guy Belley

À propos de l'auteur

Pierre-Claude Lafond est avocat, médiateur et professeur titulaire à la Faculté de droit de l'Université de Montréal. Détenteur d'un doctorat en droit de la consommation de l'Université de Montpellier, il s'intéresse depuis longtemps aux questions d'accès à la justice des consommateurs et aux modes alternatifs de règlement des conflits. Ses nombreux ouvrages, articles et conférences sur ces sujets ont fait de lui un expert recherché et apprécié. Il est président de la Fondation Claude Masse.

Benoît Moore est juge à la Cour supérieure depuis 2017. Avant cela, il a été professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal de 2000 à 2017. Durant sa carrière universitaire il a occupé plusieurs postes de gestion, notamment Doyen par intérim de la Faculté de droit de 2014 à 2015 et Vice-recteur associé aux relations avec les diplômés, philanthropie et partenariats. En 2006 il est devenu le premier titulaire de la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil. M. Moore a participé à la rédaction ou dirigé plusieurs livres, publié plusieurs articles et a prononcé, ici et à l’étranger, de nombreuses conférences en droit civil, notamment en droit des obligations et en droit de la famille. Il a été professeur invité aux universités de Bordeaux IV, Liège, Lyon III, Montpellier, Paris II, Paris XIII, Tunis et Keio (Tokyo). Il est, depuis 2014, le Président de la Section québécoise de l’Association Henri-Capitant. Il a été élu en 2010 membre de l’Académie internationale de droit comparé.

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