L'équité au service du consommateur

ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89635-559-4
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 206
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture souple
Date de publication : 2010-11-08
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

Le présent ouvrage rassemble les textes des conférences du colloque organisé par la Fondation Claude Masse en partenariat avec la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil de l'Université de Montréal et qui s'est tenu à Montréal le 12 novembre 2009.Préface de l'honorable Marie-France Bich, juge à la Cour d'appel du Québec.Table des matières
  • L'équité : définitions et conceptsMichelle Cumyn
  • L'équité contractuelle au service du consommateur : quand l'idéalisme ne suffit pas à contrer la réalitéMarie Annik Grégoire
  • Le juge et l'équité en matière de protection du consommateurGeorges Massol
  • L'équité procéduraleCatherine Piché
  • L'arbitrage de consommation équitable : option ou illusion ?Geneviève Saumier
  • Le commerce équitable comme projet Nord-Sud. Quelle équité ?Corinne Gendron
  • La place de l'équité en droit de la consommation. Approche françaiseChristophe Albiges
Rapport de synthèse
  • Comment l'équité advient-elle dans la société de consommation ?Jean-Guy Belley

À propos de l'auteur

Pierre-Claude Lafond est avocat, médiateur et professeur titulaire à la Faculté de droit de l'Université de Montréal. Détenteur d'un doctorat en droit de la consommation de l'Université de Montpellier, il s'intéresse depuis longtemps aux questions d'accès à la justice des consommateurs et aux modes alternatifs de règlement des conflits. Ses nombreux ouvrages, articles et conférences sur ces sujets ont fait de lui un expert recherché et apprécié. Il est président de la Fondation Claude Masse.
Benoît Moore est professeur à la Faculté de droit de l'Université de Montréal depuis 2000. En 2006 il devient le premier titulaire de la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil de cette même faculté. Il a participé à la rédaction ou dirigé plusieurs livres dont Droit des obligations écrit avec le professeur Didier Lluelles (Éditions Thémis) et la 8e édition de La responsabilité civile avec Jean-Louis Baudouin et Patrice Deslauriers (Éditions Yvon Blais). Il a prononcé plusieurs conférences ici et à l'étranger en droit civil, spécialement en droit des obligations et en droit de la famille, et a été professeur invité notamment à l'Université Paris II et Bordeaux IV. Il est Secrétaire général de la Section québécoise de l'Association Henri Capitant et a été élu membre de l'Académie internationale de droit comparé.
CPD

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