Les cahiers de propriété intellectuelle

Type de produit : Périodique
Reliure : Couverture souple
2017-11-01
Date de publication : 2017-02-15
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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268,00 $
Disponibilité : En stock

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Description

Rédacteur en chef : Laurent Carrière

Les cahiers de propriété intellectuelle sont destinés à traiter, tant à l'échelle canadienne qu'à l'échelle internationale, des développements législatifs et jurisprudentiels en matière de brevets d'invention, de droits d'auteur, de propriété intellectuelle et de marques de commerce et informent ainsi leurs lecteurs et lectrices des régimes de protection juridique, des contrats d'auteurs et des principales nouvelles dans ce secteur.

Les cahiers de propriété intellectuelle paraissent trois fois par année depuis près de trente ans, ce qui illustre bien la qualité de leur rédaction et l'enthousiasme manifesté par les gens qui ont à se préoccuper de ces sujets. Chaque numéro est également offert séparément.

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TABLE DES MATIÈRES VOLUME 29, NO 3

Articles

  • Experts et conflits d’intérêts : développements récents
    Camille Aubin
  • Retour sur la Directive européenne « gestion collective » et sa transposition en France
    Julien Beaupain
  • L’examen parlementaire du droit d’auteur de 2017 : ce qui aurait pu être au programme et qui ne le sera pas
    Mario Bouchard
  • Le droit d’action des preneurs de licence exclusive : illustration de la nécessité d’harmoniser le droit des contrats de licence sur le plan international
    Jacques de Werra
  • La protection des obtentions végétales au Canada
    Serge Lapointe et Nicholas Torti
  • Cinq décisions d’intérêt en matière de noms de domaine en 2016
    Florian Martin-Bariteau

Capsules

  • Affaire Laguiole : « Il faut rendre à Laguiole ce qui appartient à Laguiole »
    Delphine Breysse
  • Arrêt Luceo : Stratégie de dépôt abusive et détournement du droit de priorité
    Morgane Jehel
  • Documents et informations interdits de voyage : la Cour fédérale refuse de modifi er une entente de confidentialité
    Alexandra Steele

Compte rendu

  • (Re)Structuring Copyright : A Comprehensive Path to International Copyright Reform
    Mario Bouchard

 

Pour annoncer dans Les cahiers de propriété intellectuelle, veuillez contacter Mme Isabelle Leclerc à l'adresse isabelle.leclerc@thomsonreuters.com.

 

À propos de l'auteur

Laurent Carrière est associé du cabinet ROBIC. Il se spécialise en marques de commerce et droits d'auteur. Il œuvre également en matière de gestion stratégique et de valorisation des actifs de propriété intellectuelle notamment dans les domaines du droit de l'édition, des technologies de l'information et du divertissement.
CPD