Les Codes civils, édition critique 1993 / The Civil Codes, A Critical Edition 1993
Édition finale au 31 décembre 1993
Disponibilité : En stock
83 $
Description
Cette treizième et dernière édition annuelle du Code civil du Bas-Canada et du Code civil du Québec (1980) comporte une mise à jour des dispositions en vigueur au 31 décembre 1993. Bien que ces Codes aient été remplacés par le Code civil du Québec, entré en vigueur le 1er janvier 1994, ils continueront, pendant une période de temps indéfinie, à s'appliquer dans de nombreuses situations. Il paraissait donc important d'offrir le dernier état du droit civil sous l'empire de ces deux Codes.
0-7717-0434-8
Livre
840 pages
1
Couverture rigide
1994-03-01
Éditions Yvon Blais
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