Les Codes civils, édition critique 1993 / The Civil Codes, A Critical Edition 1993

Les Codes civils, édition critique 1993 / The Civil Codes, A Critical Edition 1993

Édition finale au 31 décembre 1993
ISBN : 0-7717-0434-8
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 840 pages
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture rigide
Date de publication : 1994-03-01
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

Cette treizième et dernière édition annuelle du Code civil du Bas-Canada et du Code civil du Québec (1980) comporte une mise à jour des dispositions en vigueur au 31 décembre 1993.

Bien que ces Codes aient été remplacés par le Code civil du Québec, entré en vigueur le 1er janvier 1994, ils continueront, pendant une période de temps indéfinie, à s'appliquer dans de nombreuses situations. Il paraissait donc important d'offrir le dernier état du droit civil sous l'empire de ces deux Codes.
CPD

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