Les ententes relatives aux travaux municipaux (Collection Droit - Aménagement - Urbanisme)

ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89635-795-6
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 202
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture souple
Date de publication : 2013-06-05
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

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Les municipalités jouissent d'un pouvoir discrétionnaire quand il s'agit d'entreprendre des travaux dans leur territoire. Ce pouvoir se manifeste non seulement dans les choix d'opportunité, mais aussi dans l'établissement d'une politique d'encadrement de leur réalisation et de leur financement avec la participation des principaux intéressés.

Cet ouvrage étudie l'ensemble des pouvoirs des municipalités en matière de réalisation de travaux au regard des préoccupations de l'aménagement du territoire et en accordant une importance particulière et prépondérante au régime des ententes relatives aux travaux municipaux.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

CHAPITRE 1 - Le contexte opérationnel de la réalisation de travaux municipaux

  • La planification et la réalisation de travaux municipaux
  • Les formes de choix d'opportunité dans la réalisation de travaux publics
  • L'évolution historique de la réalisation des travaux municipaux

CHAPITRE 2 - Les ententes relatives aux travaux municipaux

  • L'exercice du pouvoir discrétionnaire
  • Les objectifs d'une entente relative aux travaux municipaux
  • La nature des travaux municipaux visés par une entente

CHAPITRE 3 - Le contenu du règlement et de l'entente relative aux travaux municipaux

  • Les ententes de principe entre la municipalité et un promoteur
  • Le règlement sur les ententes relatives aux travaux municipaux
  • L'entente relative aux travaux municipaux

CHAPITRE 4 - La portée de l'entente relative aux travaux municipaux

  • Les dérogations à des exigences et contraintes particulières du droit municipal
  • La portée juridique de l'entente relative aux travaux municipaux
  • Les contributions des bénéficiaires et les réclamations financières

Annexes

  • Notes explicatives du projet de loi 28 de 1994 (Ententes relatives au travaux municipaux)
  • Moyens d'encadrement des projets immobiliers
  • Options de réalisation de travaux municipaux
  • Scénario opérationnel d'une entente relative aux travaux
  • Synthèse de l'assujettissement - Titulaires et bénéficiaires
  • Articles 145.21 à 145.30 de la Loi sur l'aménagement durable du territoire et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1)
  • Articles 177 à 181 du Projet de loi sur l'aménagement durable du territoire et l'urbanisme (P.L. 47 de 2011)

Bibliographie
Table de la législation
Table de la jurisprudence
Index analytique

À propos de l'auteur

Jean-Pierre St-Amour est avocat. Il exerce en pratique privée en matière de droit municipal au sein des cabinets Deveau, Lavoie, Bourgeois, Lalande et Associés, S.E.N.C.R.L., de Laval et Deveau, Bissonnette, Monfette, Fortin et Associés, S.E.N.C.R.L., de Saint-Jérôme. Il est aussi membre de l’Ordre des urbanistes du Québec. Me St-Amour détient un baccalauréat en droit de l’Université Laval et un doctorat en droit de l’Université de Montréal. Il est titulaire d’une maîtrise en géographie et en aménagement régional ainsi que d’un baccalauréat en géographie de l’Université d’Ottawa. Soulignons qu’il est coauteur de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme annotée publiée aux Éditions Yvon Blais.

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