Les normes du travail, 2e édition

ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89635-066-7
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 1242
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture rigide
Date de publication : 2010-12-22
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

La version numérique de cet ouvrage est disponible dans La référence

Avec la collaboration de Marc Ouellet
Préface de l'honorable Jean-Louis Baudouin

La Loi sur les normes du travail est l'une des lois les plus importantes de la législation du travail québécoise. Pour bien comprendre toutes les questions relatives à cette loi, l'appliquer et la faire respecter, un ouvrage s'impose : Les normes du travail, 2e édition.

Incontournable pour les praticiens en droit du travail, cet ouvrage dresse un portrait complet et à jour de la Loi sur les normes du travail et des lois et règlements qui s'y attachent. L'auteure propose, dans un style clair et précis, une synthèse nuancée d'éléments jurisprudentiels, législatifs et doctrinaux essentiels à la compréhension et à l'application des normes du travail.

Cette nouvelle édition tient compte des modifications législatives et de la jurisprudence survenues depuis la première édition de 2003, notamment en ce qui a trait au harcèlement psychologique qui bénéficie d'un nouveau chapitre, à la qualification de la main-d'œuvre, aux absences pour cause de maladie ou pour raisons familiales, etc. De plus, les lecteurs trouveront le texte intégral de la Loi sur les normes du travail en annexe de l'ouvrage.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

La compétence constitutionnelle

Le champ d'application

  • L'aire d'application territoriale
  • L'employeur
  • Le salarié

Les normes du travail

  • Le salaire
  • La durée du travail
  • Les jours fériés, chômés et payés
  • Les congés annuels payés
  • Les repos
  • Les absences pour cause de maladie, d'accident ou d'acte criminel
  • Les absences et les congés pour raisons familiales
  • Le congé de paternité, le congé de maternité et le congé parental
  • L'avis de cessation d'emploi ou de mise à pied et le certificat de travail
  • L'avis de licenciement collectif
  • Le travail des enfants
  • Le port d'un vêtement particulier
  • L'utilisation de matériel, d'équipement, de matières premières ou de marchandises
  • Les frais de déplacement ou de formation obligatoire
  • Le maintien du statut de salarié
  • Le document d'information

L'effet des normes du travail

  • Le caractère d'ordre public des normes du travail
  • Les disparités de traitement
  • Les conditions de travail plus avantageuses
  • La responsabilité du sous-entrepreneur
  • L'aliénation ou la concession totale ou partielle de l'entreprise

Les instances chargées de l'application de la Loi sur les normes du travail

  • La Commission des normes du travail
  • La Commission des relations du travail
  • Le gouvernement

La sanction civile des normes du travail

  • L'action intentée par le salarié
  • L'intervention de la Commission des normes du travail

Les recours à l'encontre d'une pratique interdite ou d'un congédiement fait sans cause juste et suffisante

  • La procédure
  • Les autres procédures de réparation
  • Les conditions d'exercice du recours à l'encontre d'une pratique interdite et du recours à l'encontre d'un congédiement fait sans une cause juste et suffisante
  • La preuve d'une cause juste et suffisante dans le cadre du recours à l'encontre d'une pratique interdite et dans le cadre du recours à l'encontre d'un congédiement fait sans cause juste et suffisante
  • Les remèdes

Le harcèlement psychologique

  • Le champ d'application
  • Le harcèlement psychologique

Annexe : Loi sur les normes du travail

Bibliographie
Table de la législation
Table de la jurisprudence
Index analytique

À propos de l'auteur

Nathalie-Anne Béliveau est associée principale au sein du cabinet Fasken Martineau, où elle pratique en litige et en droit de l'emploi. Me Béliveau dispose d'une expertise particulière dans les litiges mettant en cause la violation de clauses de non-concurrence et de non-sollicitation, la concurrence déloyale ou l'appropriation illicite de renseignements confidentiels, de droits de propriété intellectuelle ou de secrets commerciaux. Elle agit fréquemment et avec succès devant la Cour supérieure et la Cour d'appel pour des entreprises dans des injonctions visant à assurer l'application de clauses de non-concurrence et de non-sollicitation, que ce soit en matière commerciale ou en matière d'emploi.
CPD