Les régimes de protection du majeur (Art. 256 à 297 C.c.Q.) - Collection Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ)
Extraits de La référence Droit civil
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Description

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La collection Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ) : une formule appréciée des juristes qui y trouvent des réponses à une multitude de questions sur un sujet ciblé de droit civil. Ayant déjà fait le point sur la liquidation et le partage des successions ainsi que sur la minorité et la tutelle, la collection Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ) se penche maintenant sur les régimes de protection du majeur (art. 256 à 297). Rédigés par Me Michel Beauchamp, notaire, chacun des commentaires constitue une analyse détaillée d'un article et comporte une synthèse de l'état actuel du droit en la matière. On y fait également référence à la jurisprudence et à la doctrine pertinentes. À chacun des commentaires s'ajoutent :
  • Des extraits des articles correspondants du C.c.B.C.
  • Les textes proposés par l'Office de révision du Code civil
  • Des commentaires de l'Office de révision du Code civil
  • Des commentaires du ministre de la Justice sur les articles du Projet de loi 125
  • Des commentaires du ministre de la Justice sur la version finale des articles du Code civil

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À propos de l'auteur

Me Michel Beauchamp, notaire émérite, se spécialise dans les domaines de la liquidation des successions, des tutelles et curatelles et des procédures non contentieuses. Il est chargé de cours à la faculté de droit de l’Université de Montréal et formateur pour la Chambre des notaires du Québec. Il offre aussi des conférences pour le Barreau du Québec et autres organismes. Il est l’auteur de plusieurs ouvrages en droit des successions. Me Beauchamp est régulièrement nommé liquidateur par le tribunal dans des dossiers complexes de succession. Il est associé chez Beauchamp et Gilbert, notaires inc. à Montréal et il est président de Magistrum, formation et conseil inc.

978-2-89635-230-2
Livre
292
1
Couverture rigide
2008-12-15
Éditions Yvon Blais
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