Les sûretés réelles dans le Code civil du Québec, 5e édition

ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89730-115-6
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 1652
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture rigide
Date de publication : 2015-11-23
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

Véritable référence sur le sujet, l'ouvrage Les sûretés réelles dans le Code civil du Québec analyse en détail le livre sixième du Code civil, où sont exposées les règles sur les sûretés, et inclut également de nombreux renvois à d'autres parties du Code ou à d'autres lois pertinentes.

Cette cinquième édition commente les nombreuses retombées d’interventions législatives des dernières années dans le domaine des sûretés. Parmi les plus importantes: l’adoption en 2014, d’un nouveau Code de procédure civile et ses répercussions sur différents aspects des droits du créancier hypothécaire, notamment quant à la conduite d’une vente sous contrôle de justice; l’introduction au Code civil en 2015 de mesures relatives au gage sur créances pécuniaires, ouvrant la voie à une nouvelle manière de créer une sûreté sur des créances ayant pour objet une somme d’argent –particulièrement une somme d’argent déposée dans un compte de banque ou déposée en garantie; la modernisation de l’article 2692 C.c.Q., permettant d’une manière élargie la détention de sûretés par un fondé de pouvoir dans le financement d’entreprises.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Remarques préliminaires

CHAPITRE PREMIER : GAGE COMMUN DES CRÉANCIERS

  • Introduction
  • Étendue du gage commun
  • Droits découlant du gage commun
  • L'égalité des créanciers et ses exceptions

CHAPITRE DEUXIÈME : LES PRIORITÉS

  • Généralités
  • Définition de la priorité
  • Étendue
  • Attributs
  • Créances assorties d'une priorité
  • Exercice du droit de préférence attaché à la priorité

CHAPITRE TROISIÈME : LES HYPOTHÈQUES

  • Dispositions générales
  • L'hypothèque conventionnelle
  • L'hypothèque légale
  • Exercice des droits et recours hypothécaires
  • Extinction des hypothèques

CHAPITRE QUATRIÈME : LA PROPRIÉTÉ À TITRE DE SÛRETÉ

  • Introduction
  • La fiducie – sûreté
  • La réserve de propriété – vente à tempérament
  • Le crédit-bail et le bail
  • La vente à réméré

Bibliographie
Table de la législation
Table de la jurisprudence
Index analytique

À propos de l'auteur

Louis Payette, Ad. E., D. Phil. (Oxon.), est associé au cabinet Lavery Avocats. Il s’est spécialisé dans les domaines des transactions garanties, du financement structuré, des prêts syndiqués, des fiducies, ainsi que dans le cadre de la mise en œuvre de programmes de titrisation de prêts et de créances du Québec.

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