Les sûretés, volume 4 : hypothèque légale et certains effets de l'hypothèque (Art. 2724 à 2747 C.c.Q.) - Collection Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ )

Extraits de La référence Droit civil
ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89635-437-5
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 692
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture rigide
Date de publication : 2009-12-07
Éditeur : Éditions Yvon Blais
COMMANDEZ
96,00 $
Disponibilité : En stock
Quantité:
No promo:

Pouvons-nous vous aider ?

Pour une assistance immédiate, veuillez communiquer avec le service à la clientèle au 1 800 363-3047, option 1. Il nous fera plaisir de vous aider.

Description

Ouvrage disponible dans La référence

La collection Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ) : une formule appréciée des juristes qui y trouvent des réponses pertinentes à une multitude de questions sur un sujet précis du droit.

Quatrième volet de la série consacrée aux sûretés, cet ouvrage analyse de façon rigoureuse et détaillée les articles 2724 à 2747 du Code civil du Québec.

À chacun de ces commentaires s'ajoutent :

  • Des extraits des articles correspondants du C.c.B.C.
  • Les textes proposés par l'Office de révision du Code civil
  • Des commentaires de l'Office de révision du Code civil
  • Des commentaires du ministre de la Justice sur les articles du Projet de loi 125
  • Des commentaires du ministre de la Justice sur la version finale des articles du Code civil
CPD

Plus de titres