L'essentiel de la procédure civile en tableaux

ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89730-239-9
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 266
Reliure : Couverture souple
Date de publication : 2016-06-16
Éditeur : Éditions Yvon Blais
COMMANDEZ
41,00 $
Disponibilité : En stock
Quantité:
No promo:

Pouvons-nous vous aider ?

Pour une assistance immédiate, veuillez communiquer avec le service à la clientèle au 1 800 363-3047, option 1. Il nous fera plaisir de vous aider.

Description

Cet ouvrage a fait l'objet de conférences devant les avocats et avocates du réseau de l'aide juridique lors de leur formation annuelle à l'automne 2014 et 2015. Il a été développé afin de dégager les innovations majeures qui sont au cœur de cette réforme du Code de procédure civile que sont les pouvoirs de gestion accrus accordés aux tribunaux et aux juges ainsi que les nouveaux délais et les principes directeurs qui s'imposent dorénavant aux officiers de justice.

L'objectif de ces tableaux est d'outiller l'avocat, l'étudiant ou même le juge, dans cette première année d'application du Code de procédure civile en lui permettant, notamment, de visualiser rapidement les règles applicables en matière contentieuse, sujet ciblé et privilégié par ce document. Ils visent, en outre, à permettre au praticien un repérage rapide de l'interaction et de la portée des règles applicables. Dans cette perspective, les tableaux font des liens utiles pour lui permettre, par exemple, dans le cas où un délai du Code n'aurait pas été respecté, d'identifier les dispositions législatives offrant des pistes de solution.

Les tableaux illustrent les principaux éléments du déroulement de l'instance, plus particulièrement certains Titres des Livres I, II, IV, V et VIII du nouveau Code de procédure civile.

À propos de l'auteur

Me Suzanne Dame a été admise au Barreau du Québec en 1977. Elle a œuvré plusieurs années en pratique privé, principalement dans les domaines du droit de la famille, droit de la personne et droit social. Entre 1977 et 1987, elle a été chargée de cours du programme de baccalauréat en droit de l'UQAM en plus d'enseigner le droit des personnes et de la famille à l'École du Barreau. En 1987, elle s'est jointe au Centre communautaire juridique de Montréal à titre d'avocate pratiquante, puis au Service de recherche de la Commission des services juridiques comme avocate spécialisée et formatrice en droit civil et en procédure civile. Plus récemment, Me Suzanne Dame a donné de nombreuses formations en lien avec le Nouveau Code de procédure civile tant pour le Barreau de Trois-Rivières qu'à l'UQAM comme invitée dans un cours du baccalauréat en droit et auprès des avocats et administrateurs du réseau de l'aide juridique.
CPD

Plus de renseignements

Plus de titres