L'essentiel de l'interprétation des lois

ISBN/ISSN/No. de produit : 2-89451-765-3
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 132
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture souple
Date de publication : 2004-06-01
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

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Prix des Juristes de l'État 2004.

Le domaine de l'interprétation des lois fourmille de « règles » qui forment un véritable dédale, et il est bien difficile d'en saisir les lignes de force. Comment s'y retrouver ? Nombreux sont ceux qui, juges, avocats plaidants, notaires, légistes ou agents publics chargés d'appliquer les lois, souhaitent que l'interprétation soit ramenée à son essence. Pour l'essentiel, la clé de la méthode interprétative contemporaine réside non pas dans la lettre du texte, mais dans la prise en considération du contexte, à savoir principalement le cas d'espèce, les principes généraux du droit et le but social de la loi.

C'est cette approche fondamentale de l'interprétation qui est proposée ici au lecteur.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Le cadre général de l'interprétation

  • Le but de l'interprétation
  • Les rôles respectifs du législateur et du juge
  • Les sources de droit qui servent de base à l'interprète
  • Les mythes interprétatifs

L'importance des principes non écrits du droit en interprétation

  • Notions générales
  • Le législateur face aux principes
  • Examen de principes particulièrement importants

La clé de l'interprétation: tenir compte de tout le contexte

  • La nécessité de tenir compte du contexte
  • Les éléments du contexte

Bibliographie
Table de la législation
Table de la jurisprudence
Index analytique

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