L'illicéité - Collection Minerve

Essai théorique et comparatif en matière de responsabilité civile extracontractuelle pour le fait personnel
ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89635-807-6
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 600
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture souple
Date de publication : 2013-11-14
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

Collection sous la direction de Jean-Louis Baudouin

Cet essai théorique et comparatif permettra de mieux comprendre le concept d'illicéité, d'évaluer et de contrôler son application dans le droit positif québécois, en matière de responsabilité civile extracontractuelle pour le fait personnel. S'y juxtapose une recherche fondamentale visant à enrichir la connaissance de l'illicéité en tant que phénomène juridique, y compris une recherche sur les implications linguistiques de la notion.

APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Chapitre préliminaire

  • L'illicéité et la théorie du droit
  • L'illicéité et l'histoire
  • L'illicéité et le droit comparé

TITRE PREMIER - LA NOTION D'ILLICÉITÉ

Chapitre premier - L'illicéité dans le langage juridique et dans le langage du droit

  • Le langage juridique et le langage du droit
  • L'illicéité dans le langage juridique : examen de son prédicat objectif par ses balises dogmatiques et ses composantes au regard de l'ordre public et des bonnes moeurs
  • L'illicéité dans le langage du droit : examen de son prédicat subjectif par son énonciation juridique dans les lois québécoises en matière de responsabilité civile

Chapitre second - Le confinement de l'illicéité en droit de la responsabilité civile extracontractuelle

  • Le devoir général de prudence et de diligence
  • L'illicéité envisagée du point de vue de l'agent responsable
  • La réfutation de l'illicéité envisagée du point de vue de la victime

TITRE SECOND - L'OPPORTUNITÉ DE L'ILLICÉITÉ

Chapitre premier - Le rôle de l'illicéité en droit de la responsabilité civile extracontractuelle confronté à des perspectives comparées

  • L'illicéité en tant que condition additionnelle à la responsabilité civile : examen du système helvétique en matière de responsabilité civile extracontractuelle pour le fait personnel
  • L'illicéité en tant qu'élément constitutif de la faute civile : examen du système français en matière de responsabilité civile extracontractuelle pour le fait personnel

Chapitre second - L'utilité de l'illicéité en droit québécois de la responsabilité civile extracontractuelle

  • Les applications de l'illicéité avec irresponsabilité civile extracontractuelle pour le fait personnel
  • Les applications de l'illicéité avec responsabilité civile extracontractuelle pour le fait Personnel

BIBLIOGRAPHIE
TABLE DE LA LÉGISLATION
TABLE DE LA JURISPRUDENCE
INDEX ANALYTIQUE

CPD

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