L'indemnisation des victimes de la vaccination - Regard sur les effets indésirables de la vaccination et sur l'indemnisation des victimes au Québec

ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89730-002-9
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 152
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture souple
Date de publication : 2014-05-13
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

Bien que rares, certains effets indésirables peuvent survenir après l'administration d'un vaccin. En 1988, le Québec s'est doté d'un programme d'indemnisation des victimes de la vaccination sans égard à la faute. Malgré ses avantages indéniables, certains soulèvent de l'insatisfaction quant à l'application de ce régime.

Cet ouvrage tente de poser un regard critique sur ce programme unique au Canada. À travers les décisions rendues en matière d'indemnisation des victimes de la vaccination, l'on constate que certains défis demeurent. Le plus important se résume en ce lourd fardeau pour les victimes : prouver le lien de causalité entre la réception du vaccin et l'apparition de son préjudice. Et la certitude entourant ce lien causal soulève nécessairement une réflexion entre la probabilité en droit et en médecine.

Ce livre s'adresse à tous les professionnels du domaine de la vaccination et de l'expertise, aux juristes et à toute personne désireuse d'être mieux informée des effets indésirables des vaccins et du programme d'indemnisation en place au Québec.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Chapitre 1 – La vaccination : ses bénéfices et ses manifestations indésirables

  • La vaccination : au cœur des priorités de la santé publique
  • L'innocuité des vaccins et les manifestations cliniques inhabituelles

Chapitre 2 – Le préjudice vaccinal : l'indemnisation des victimes au Québec

  • Rappel historique et fondement du programme
  • Le programme d'indemnisation en vertu de la Loi sur la santé publique
  • Les aléas des recours fondés sur le programme

Chapitre 3 – Solutions de rechange ou amélioration du programme ?

  • Comparaison avec d'autres modèles : le programme américain
  • Le recours en droit civil
  • Vers un programme d'indemnisation amélioré

Annexes

  • Liste des infections et des maladies prises en compte par le programme d'indemnisation des victimes de la vaccination au Québec
  • Programme d'indemnisation des victimes d'une vaccination. Statistiques au 25 février 2013
  • Le Vaccine Injury Table du programme américain

Bibliographie
Table de la législation
Index analytique

À propos de l'auteur

Diplômée de la Faculté de médecine de l'Université de Sherbrooke, la Dre Pauline Gref est titulaire d'un certificat de spécialiste en pédiatrie de l'Université de Montréal. En plus d'exercer la pédiatrie en cabinet, à la Cité de la Santé et au Centre hospitalier ambulatoire régional de Laval (CHARL) pendant plusieurs années, elle a occupé diverses fonctions de consultante pour plusieurs associations et comités ministériels. Elle a aussi occupé des fonctions administratives et d'enseignement. Depuis 2002, elle est inspecteur à la Direction de l'amélioration de l'exercice du Collège des médecins du Québec. En plus de ses activités d'inspection professionnelle, elle s'implique dans les dossiers entourant la périnatalité et la pédiatrie. Témoignant d'un intérêt marqué pour les aspects légaux, la Dre Gref vient de compléter une maîtrise en droit et politiques de la santé de l'Université de Sherbrooke. Elle poursuit actuellement une maîtrise en prévention et règlement des différends et participe à un comité dont les travaux visent à promouvoir la médiation dans la gestion des problèmes liés au secteur de la santé.
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