L'injonction

ISBN/ISSN/No. de produit : 2-89451-265-1
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 520
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture rigide
Date de publication : 1998-08-01
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

Cet ouvrage propose un aperçu historique et une description de l'état du droit substantiel et procédural, public et privé, de l'injonction au Québec.

Son contenu couvre essentiellement la loi, la jurisprudence et la doctrine, jusqu'au 1er septembre 1997, soit une période de 30 années depuis l'entrée en vigueur du « nouveau » Code de procédure civile en 1966.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Conditions d'ouverture du recours en injonction

  • L'injonction en droit privé
  • L'injonction en droit public

Conditions d'exercice du recours en injonction

  • Action en injonction permanente
  • Demande d'injonction interlocutoire

Sanctions

  • Outrage au tribunal
  • Compétence du tribunal
  • Autres sanctions : dommages-intérêts et ordonnance de destruction ou d'enlèvement de ce qui a été fait en contravention de l'injonction

À propos de l'auteur

Madame France Thibault est juge à la Cour d’appel.
Denis Ferland, Ad. E., professeur associé et avocat émérite, est un spécialiste reconnu de la procédure civile, qu'il a enseigné pendant plus de 40 ans aux étudiants de la Faculté de droit de l'Université Laval et, pendant 15 ans, aux étudiants de l'École de formation professionnelle du Barreau du Québec, dont il fut le directeur, à Québec, pendant 6 ans. Il demeure, à titre de personne-ressource et de formateur depuis 2002, associé aux activités de formation des juges de la Cour supérieure et de la Cour du Québec, et aux travaux et activités de l'Institut national de la magistrature et du Conseil canadien de la magistrature.

Me Bernard Cliche, Ad. E., œuvre en droit de la santé et de la sécurité du travail et des lésions professionnelles depuis plusiurs années. Il représente les employeurs en matière de financement, notamment devant le Tribunal administratif du travail. Me Cliche a publié une douzaine de volumes dans son champ de proatique et a reçu la Médaille du barreau de Québec pour souligner l'ensemble de sa carrière. Il est associé du cabinet Morency Société d'avocats s.e.n.c.r.l. Me Cliche fait partie des avocats reconnus au Canada en matière d'accidents de travail par le magazine The Best Lawyers in Canada.

CPD

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