L'intégrité de la personne et le consentement aux soins, 4e édition

ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89730-234-4
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 936
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture rigide
Date de publication : 2017-12-07
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Cet ouvrage s’intéresse au consentement à tous les types de soins. Les auteurs analysent les conditions légitimant une intervention sur la personne, que celle-ci soit d’ordre thérapeutique, ou non thérapeutique, ou encore effectuée dans l’intérêt d’autrui, qu’elle concerne un sujet apte ou un sujet, mineur ou majeur, inapte. L’enfant conçu, ou encore l’embryon hors du corps de sa mère, est également au coeur des préoccupations des auteurs. Les sanctions pour absence ou vice de consentement sont également abordées.

Cette nouvelle édition met à jour cinq années de législation et de jurisprudence, ainsi que la doctrine la plus pertinente. Plusieurs développements majeurs ont eu lieu durant cette période, notamment en ce qui a trait à l’aide au suicide et à l’aide médicale à mourir, aux directives anticipées, avec l’entrée en vigueur de la Loi concernant les soins de fin de vie, au Québec, et de la Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d’autres lois (aide médicale à mourir), au fédéral. En ce qui concerne l’intégrité de la personne en matière de recherche, l’ouvrage souligne également les changements importants apportés au Code civil en 2013 par la Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière de recherche.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

PREMIÈRE PARTIE : La nature juridique du corps humain et l'inviolabilité de la personne

La personne en son être physique

  • Considérations générales sur la personne
  • Le statut de certains éléments et produits du corps humain

L'inviolabilité de la personne humaine en droit privé

  • La nature du droit à l'inviolabilité de la personne
  • L'existence du droit à l'inviolabilité

DEUXIÈME PARTIE : Le consentement aux soins

Le consentement aux atteintes à l'intégrité de la personne en droit québécois

  • Les influences qui ont façonné le droit québécois
  • Le consentement en droit québécois actuel : les qualités requises
  • Les autres conditions de validité de l'atteinte à l'intégrité

Les sanctions pour absence ou vice de consentement

  • Le consentement et les problèmes de causalité
  • Certaines sanctions particulières

Bibliographie
Table de la législation
Table de la jurisprudence
Index analytique

À propos de l'auteur

Robert P. Kouri, docteur en droit et notaire, est diplômé des universités Bishop’s, de Sherbrooke et de McGill. Il enseigne et poursuit ses recherches dans les domaines du droit des obligations et de la responsabilité civile, ainsi que du droit de la santé et il est membre du Groupe de recherche en droit de la santé de l’Université de Sherbrooke (le GREDSUS). Il a agi à titre de consultant auprès de Justice Canada, du ministère de la Justice du Québec, de la Commission de réforme du droit du Canada et il est actuellement membre du Comité d’éthique de la recherche de Santé-Canada.
Suzanne Philips-Nootens, médecin et juriste, est diplômée des universités de Louvain (Belgique), Sherbrooke et McGill. Spécialisée en droit des personnes, dont les ainés, en droit médical et en éthique, elle a été la première titulaire principale de la Chaire de droit et gouvernance de la santé créée en 2008 par l'université de Sherbrooke. Nommée professeure associée à la faculté de droit en septembre 2011 après 30 années de service comme professeure, elle y poursuit ses recherches et publications tant à la faculté qu'au Centre de recherche sur le vieillissement de l'Institut universitaire de gériatrie de Sherbrooke et au sein de divers comités.
CPD

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