L'intervention du juge canadien avant et durant un arbitrage commercial international

ISBN/ISSN/No. de produit : 2-89451-854-4
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 558
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture rigide
Date de publication : 2005-12-21
Éditeur : Éditions Yvon Blais
COMMANDEZ
100,00 $
Disponibilité : En stock
Quantité:
No promo:

Pouvons-nous vous aider ?

Pour une assistance immédiate, veuillez communiquer avec le service à la clientèle au 1 800 363-3047, option 1. Il nous fera plaisir de vous aider.

Description

Prix 2006 du Concours juridique de la Fondation du Barreau du Québec, catégorie Traité.Prix Walter Owen 2006.Coédité avec les éditions LGDJ.Préface de Charles Jarrosson.Réflexion solide et documentée, rédigée dans un style limpide, cette thèse précise les conditions dans lesquelles les tribunaux judiciaires canadiens peuvent intervenir avant ou durant un arbitrage commercial international, soit afin d'y prêter assistance, soit afin d'en contrôler la légalité. Elle soumet également ces conditions à l'analyse critique, dans le but d'esquisser une théorie générale de l'intervention avant et durant un arbitrage commercial international des juges œuvrant dans les États qui ont choisi d'accorder leur concours à la justice arbitrale internationale.L'ouvrage repose sur l'idée selon laquelle l'intervention judiciaire survenant avant le prononcé de la sentence ne doit servir que les intérêts des opérateurs du commerce international, les intérêts publics prépondérants ne devant être pris en compte que dans l'élaboration des conditions de l'intervention judiciaire survenant après le prononcé de la sentence. De cette idée directrice découlent deux conséquences majeures. D'abord, les ordres juridiques des États qui accordent leur concours à la justice arbitrale internationale doivent être perméables à des faits normatifs transnationaux qui s'intéressent à l'intervention judiciaire avant et durant un arbitrage commercial international, car l'adoption d'une loi ayant vocation à régir spécialement l'arbitrage commercial international ne peut jamais – à elle seule – assurer que les tribunaux judiciaires agiront de manière pleinement satisfaisante. Ensuite, les conditions de cette intervention doivent surtout avoir pour objectif d'accroître l'efficacité – envisagée du point de vue des opérateurs du commerce international – de ce système de justice internationale.Le lecteur trouvera dans cet ouvrage à la fois pratique et théorique, une grille d'analyse, une théorie de la fonction de juge d'appui et, plus généralement, du rôle du juge avant la reddition de la sentence.Aperçu de la table des matièresLe cadre juridique de l'intervention du juge canadien
  • L'intégration de faits normatifs transnationaux susceptibles d'influer sur les conditions de l'intervention du juge canadien
  • La neutralisation de règles internes susceptibles d'influer sur les conditions de l'intervention du juge canadien
Les conditions de l'intervention du juge canadien
  • L'assistance à l'arbitrage
  • Le contrôle de l'arbitrage
Annexes
  • Convention pour la reconnaissance et l'exécution de sentences arbitrales étrangères (1958)
  • Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
  • Dispositions législatives canadiennes régissant l'arbitrage commercial international (sélection)
  • Dispositions du nouveau code de procédure civile français régissant l'arbitrage
BibliographieIndex analytique

À propos de l'auteur

Frédéric Bachand est professeur à la Faculté de droit de l’Université McGill et membre du Barreau du Québec.
CPD