Droit agricole, 2e édition - Loi annotée sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche

ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89635-933-2
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 1488
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture rigide
Date de publication : 2015-03-06
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

Il y a près de soixante ans était sanctionnée la Loi établissant un Office provincial pour aider à la vente des produits agricoles instituant la Régie des marchés agricoles dans la forme et sensiblement avec les pouvoirs et les obligations qu'on lui connaît aujourd'hui et qu'on retrouve essentiellement dans la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche.

La Régie est appelée à régler tout différend pouvant survenir entre les producteurs, les pêcheurs ou les offices qui agissent en leur nom et les acheteurs représentés ou non par des associations accréditées. Outre de favoriser une mise en marché efficace et ordonnée ainsi que le développement de relations harmonieuses entre les différents intervenants, la Régie doit également tenir compte des intérêts des consommateurs et de la protection de l'intérêt public.

Au fil des ans, la Régie a été chargée de concilier, proposer des avenues, trancher des différends, imposer des sentences et rendre diverses ordonnances; somme toute, elle a tenté au mieux de maintenir l'équilibre souhaité par le législateur. Tout cela ne s'est pas fait sans heurts dont les échos, souvent, se sont rendus jusqu'aux plus hauts tribunaux du pays.

Cet ouvrage répertorie et présente des extraits de plus de 700 décisions de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec et d'autres tribunaux. À l'aide d'annotations apportées sous plusieurs des articles de la Loi, l'auteur identifie les principales règles administratives et juridiques applicables, non seulement à la Régie, mais, dans une mesure variable, aux différents organismes de régulation économique et aux tribunaux administratifs du Québec.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION

LOI SUR LA MISE EN MARCHÉ DES PRODUITS AGRICOLES, ALIMENTAIRES ET DE LA PÊCHE

TITRE I- CHAMP D'APPLICATION (art. 1 à 3)

TITRE II- RÉGIE DES MARCHÉS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES DU QUÉBEC (art. 4 à 43.1)

  • Chapitre I- Constitution et fonctions de la Régie (art. 4 à 25)
  • Chapitre II- Pouvoirs de la Régie (art. 26 à 43.1)

TITRE III- MISE EN MARCHÉ DES PRODUITS AGRICOLES (art. 44 à 178)

  • Chapitre I- Dispositions générales (art. 44)
  • Chapitre II- Plans conjoints (art. 45 à 63)
  • Chapitre III- Office de producteurs (art. 64 à 91)
  • Chapitre IV- Pouvoirs réglementaires d'un office (art. 92 à 102.1)
  • Chapitre V- Fusion d'offices et de plans (art. 103 à 109)
  • Chapitre VI- Accréditation (art. 110 à 111.2)
  • Chapitre VII- Conventions de mise en marché (art. 112 à 119)
  • Chapitre VIII- Ententes avec d'autres gouvernements et leurs organismes (art. 120 et 121)
  • Chapitre IX- Contributions (art. 122 à 134)
  • Chapitre X- Chambres de coordination et de développement (art. 135 à 147)
  • Chapitre XI- Garantie de paiement des produits agricoles (art. 148 à 162)
  • Chapitre XII- Enquêtes et inspections (art. 163 à 170)
  • Chapitre XIII- Liquidation (art. 171 à 178)

TITRE IV- MISE EN MARCHÉ DES PRODUITS DE LA PÊCHE (art. 179 à 191)

  • Chapitre I- Dispositions générales (art. 179 à 183)
  • Chapitre II- Dispositions particulières (art. 184 à 191)

TITRE IV.0.1- MISE EN MARCHÉ DE LA FOURRURE DES ANIMAUX SAUVAGES (art. 191.0.1 à 191.0.7)

TITRE IV.1- RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC (art. 191.1)

TITRE V- DISPOSITIONS PÉNALES (art. 192 à 201)

TITRE VI- DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES (art. 202 à 229)

  • Chapitre I- Dispositions finales, modifications et abrogations (art. 202 à 216)
  • Chapitre II- Dispositions transitoires (art. 217 à 229)

ANNEXES

  • Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, RLRQ, c. M-35.1
  • Règles d'éthique et de déontologie de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
  • Règles de procédure de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec, RLRQ, c. M-35.1, r. 4
  • Règles de régie interne de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec, RLRQ, c. M-35.1, r. 5
  • Guide de la conciliation

TABLE DE LA LÉGISLATION
TABLE DE LA JURISPRUDENCE
INDEX ANALYTIQUE

À propos de l'auteur

Pierre Labrecque, notaire honoraire, a obtenu une licence en droit de l’Université Laval en 1974. Après avoir exercé en pratique privée, il est devenu, en 1984, juriste au Service de la gestion des terres du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec. Il a été conseiller juridique à la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec pendant plus de seize ans avant de devenir membre de la Conférence des juges administratifs du Québec et régisseur auprès de cet organisme en 2008. Outre la première édition du présent ouvrage publié aux Éditions Yvon Blais en 2006, il est également l'auteur de plusieurs articles de doctrine, notamment dans Répertoire de droit, JurisClasseur Québec, Revue du Barreau canadien, ainsi que d'un traité de droit domanial intitulé Le domaine public foncier au Québec publié également aux Éditions Yvon Blais en 1997. Cet ouvrage lui avait d'ailleurs valu le Prix des juristes de l'État 1998.
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